Aménagement du mécanisme du « taux d’intérêt limite » (LF 2026) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 27 juillet 2026 Clara Maignan
Prise en charge des coûts de restructuration intra-groupe et transfert indirect de bénéfices à l’étranger (absence) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Régime mère-fille : ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre de la France (ainsi que de l’Italie et de l’Allemagne) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conformité de la taxe sur les salaires à la directive mère-fille : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxes sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité nationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Société nouvellement créée devenant mère d’une intégration fiscale : obligation de déclarer un premier résultat au plus tard le 31 décembre N+1 Fiscalité des groupes 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 123 bis : le régime dit des sociétés « totalement exportatrices » tunisien est un régime fiscal privilégié Fiscalité internationale 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Amendement Charasse » : modalités d’imputation sur le prix d’acquisition des titres du montant de l’augmentation de capital concomitante Fiscalité des groupes 30 juin 2026 Christophe Le Bon, Clara Maignan
Caractérisation d’un ES d’une société irlandaise dans sa filiale française Fiscalité internationale 30 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne publie un paquet de « simplification fiscale » OCDE – UE 30 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Convention fiscale et notion de résidence : Cas d’une exonération temporaire et partielle Fiscalité internationale 08 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
TICFE : Une baisse drastique à compter du 1er février 2022 Fiscalité nationale 08 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 57 et financement intragroupe par souscription d’OCA Prix de transfert 08 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Publication par l’OCDE de quelques règles Pilier 1 pour commentaires Piliers 1 & 2 04 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention France-Colombie : Elle entre (enfin !) en vigueur Fiscalité internationale 01 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Extension du champ d’application de la théorie du maître de l’affaire ? Fiscalité nationale 01 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Mise en jeu de la responsabilité solidaire du dirigeant: quand débute le délai de réclamation ? Contentieux 25 janvier 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune et TUP Fiscalité des opérations de restructuration 25 janvier 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : Constitutionalité de l’ancien dispositif de neutralisation des subventions intra-groupe Fiscalité des groupes 18 janvier 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2022 : Fiscalité des entreprises Lois de finances 2022 21 décembre 2021 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
PLF 2022 : Fiscalité des personnes Lois de finances 2022 21 décembre 2021 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
PLF 2022 : TVA Lois de finances 2022 21 décembre 2021 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan