Avenant à la convention franco-indienne : Vers une ratification d’ici la fin de l’année 2026 ? Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport-attribution : conditions de délivrance de l’agrément lorsque l’attribution est faite au profit d’un associé non-résident Fiscalité des opérations de restructuration 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : l’avocat général de la CJUE défavorable à la transposition de l’exception « Marks & Spencer » en droit français Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report en avant des déficits : refus de transmission d’une QPC portant sur les modalités d’application du mécanisme de plafonnement Fiscalité nationale 27 octobre 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan
La CJUE retient une conception extensive de la clause anti-abus de la directive mère-fille OCDE – UE 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Activité occulte et droit à l’erreur Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF et PLFSS 2027 : point d’étape Loi de finances 2027 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Article 57 et notion d’ “entrepreneur principal” Prix de transfert 13 octobre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan, Matthieu Petit
Conditions et régularité de la procédure de demande d’assistance administrative internationale Contentieux 13 octobre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Présomption de cession à titre onéreux d’un fonds de commerce Fiscalité nationale 05 octobre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2022 : analyse des mesures les plus significatives Lois de finances 2022 30 septembre 2021 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
PLF 2022 – Fiscalité des personnes Lois de finances 2022 29 septembre 2021 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
PLF 2022 – Mesures diverses Lois de finances 2022 29 septembre 2021 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
CbCR public : le Conseil de l’UE donne son feu vert ! OCDE – UE 29 septembre 2021 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
PLF 2022 – Fiscalité des entreprises Lois de finances 2022 29 septembre 2021 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Rétroactivité des fusions : Le Conseil d’État confirme la doctrine administrative Fiscalité nationale 22 septembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ecart de change réalisé à l’occasion de la cession de titres étrangers Patrimoine 22 septembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pas de connexion fiscalo-comptable pour l’amortissement du fonds de commerce des petites entreprises Fiscalité nationale 22 septembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Transfert de bénéfices à l’étranger et absence de refacturation de la CVAE Prix de transfert 14 septembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan