Aménagement du mécanisme du « taux d’intérêt limite » (LF 2026) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 27 juillet 2026 Clara Maignan
Prise en charge des coûts de restructuration intra-groupe et transfert indirect de bénéfices à l’étranger (absence) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Régime mère-fille : ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre de la France (ainsi que de l’Italie et de l’Allemagne) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conformité de la taxe sur les salaires à la directive mère-fille : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxes sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité nationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Société nouvellement créée devenant mère d’une intégration fiscale : obligation de déclarer un premier résultat au plus tard le 31 décembre N+1 Fiscalité des groupes 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 123 bis : le régime dit des sociétés « totalement exportatrices » tunisien est un régime fiscal privilégié Fiscalité internationale 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Amendement Charasse » : modalités d’imputation sur le prix d’acquisition des titres du montant de l’augmentation de capital concomitante Fiscalité des groupes 30 juin 2026 Christophe Le Bon, Clara Maignan
Caractérisation d’un ES d’une société irlandaise dans sa filiale française Fiscalité internationale 30 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne publie un paquet de « simplification fiscale » OCDE – UE 30 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Loi de finances 2020 : analyse des mesures les plus marquantes Lois de finances 2020 09 janvier 2020 Antoine Morterol, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Conditions d’application de l’abattement en faveur des dirigeants de PME partant à la retraite (CGI, art. 150-0 D ter) Patrimoine 21 novembre 2019 Antoine Morterol, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft allemande à son associé français Fiscalité internationale 21 novembre 2019 Antoine Morterol, Clara Maignan
Transposition de la Directive DAC 6 en France Fiscalité nationale 23 octobre 2019 Antoine Morterol, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Retenue à la source sur dividendes versés hors UE : pas d’exonération en présence d’investissements directs Fiscalité internationale 18 octobre 2019 Antoine Morterol, Clara Maignan
PLF 2020 : analyse des mesures les plus marquantes du budget pour 2020 Lois de finances 2020 04 octobre 2019 Antoine Morterol, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Pas d’abus de droit en l’absence d’avantage fiscal Contentieux 27 septembre 2019 Antoine Morterol, Clara Maignan
Délimitation stricte de l’assiette de la « branch tax » Fiscalité internationale 31 juillet 2019 Antoine Morterol, Clara Maignan
Le refus d’accès au régime de l’intégration fiscale peut être attaqué dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir Contentieux 25 juillet 2019 Antoine Morterol, Clara Maignan
L’option pour le régime des SIIC ne fait pas obstacle au report en arrière des déficits Fiscalité nationale 24 juillet 2019 Antoine Morterol, Clara Maignan
Conditions de mise en œuvre par l’Administration des pénalités de 40 % pour manquement délibéré Contentieux 05 juillet 2019 Antoine Morterol, Clara Maignan
Titres de participation et critère d’utilité de la détention Fiscalité nationale 28 juin 2019 Antoine Morterol, Clara Maignan