Aménagement du mécanisme du « taux d’intérêt limite » (LF 2026) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 27 juillet 2026 Clara Maignan
Prise en charge des coûts de restructuration intra-groupe et transfert indirect de bénéfices à l’étranger (absence) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Régime mère-fille : ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre de la France (ainsi que de l’Italie et de l’Allemagne) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conformité de la taxe sur les salaires à la directive mère-fille : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxes sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité nationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Société nouvellement créée devenant mère d’une intégration fiscale : obligation de déclarer un premier résultat au plus tard le 31 décembre N+1 Fiscalité des groupes 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 123 bis : le régime dit des sociétés « totalement exportatrices » tunisien est un régime fiscal privilégié Fiscalité internationale 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Amendement Charasse » : modalités d’imputation sur le prix d’acquisition des titres du montant de l’augmentation de capital concomitante Fiscalité des groupes 30 juin 2026 Christophe Le Bon, Clara Maignan
Caractérisation d’un ES d’une société irlandaise dans sa filiale française Fiscalité internationale 30 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne publie un paquet de « simplification fiscale » OCDE – UE 30 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Opérations de restructurations : publication du BOFiP relatif aux agréments Fiscalité nationale 28 février 2019 Patrick Fumenier, Clara Maignan
Emission d’ORA concomitante à une distribution exceptionnelle de réserves et abus de droit Fiscalité nationale 21 février 2019 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Pacte Dutreil transmission » : aménagements apportés par la loi de finances pour 2019 Pacte Dutreil 12 février 2019 Patrick Fumenier, Clara Maignan
Notion de premier exercice non prescrit pour l’application de la règle d’intangibilité du bilan d’ouverture Fiscalité nationale 06 décembre 2018 Patrick Fumenier, Clara Maignan
Notion d’imposition analogue pour l’application des conventions fiscales Fiscalité internationale 27 septembre 2018 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
L’Assemblée nationale adopte en nouvelle lecture le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance Fiscalité nationale 12 juillet 2018 Patrick Fumenier, Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan, Alexandra Baudart, Livia Kopanski
Précisions sur la notion de holding animatrice Patrimoine 05 juillet 2018 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan, Nicolas Meurant
Contrôle des comptabilités informatisées : nouvelles précisions jurisprudentielles Contrôle fiscal informatisé 28 juin 2018 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan, Pascal Seguin
Notion de location à usage d’habitation placée hors du champ de la CFE Fiscalité nationale 14 juin 2018 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan, Frédéric Boulard
Notion de société « passible de l’IS » pour l’application du régime de faveur des fusions Fiscalité des opérations de restructuration 03 mai 2018 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Exclusion des sociétés européennes du dispositif de « l’amendement Carrez » : commentaires au BOFiP Fiscalité des groupes 26 avril 2018 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Neutralisation de la QPFC dans l’intégration : pas d’extension de la jurisprudence « Stéria » aux distributions en provenance de sociétés non européennes Contentieux 26 avril 2018 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan