Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Spécial Loi de Finances Rectificative 2016 Lois de finances 2017 24 novembre 2016 Patrick Fumenier, Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Point sur les projets de lois en cours d’examen Fiscalité des entreprises 17 octobre 2016 Patrick Fumenier, Clara Maignan
Spécial PLF 2017 Lois de finances 2017 03 octobre 2016 Patrick Fumenier, Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Libre prestation des services et intérêts perçus par des institutions financières Finance 15 septembre 2016 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Régime des distributions : analyse des commentaires administratifs des aménagements législatifs récents Fiscalité des groupes 10 juin 2016 Patrick Fumenier, Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Prorogation et extension du « suramortissement » exceptionnel de 40 % Loi « Macron » 08 mai 2016 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
QPFC en intégration fiscale : premiers commentaires administratifs Contentieux 07 mai 2016 Patrick Fumenier, Clara Maignan
La Commission européenne présente un paquet de mesures en vue de lutter contre l’évasion fiscale OCDE – UE 08 mars 2016 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Loi Macron – Adoption d’un mécanisme de « sur-amortissement » exceptionnel Loi « Macron » 22 avril 2015 Patrick Fumenier, Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Régime mère-fille et instruments hybrides : commentaires administratifs Fiscalité des groupes 03 avril 2015 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan