Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 17 juin 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Délai spécial de reprise : notion d’irrégularité révélée par une instance Contentieux 10 juin 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Obligation de communication de l’Administration : Nouvelles précisions jurisprudentielles Contentieux 10 juin 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
RAS sur distributions : documents à fournir à l’appui d’une réclamation Procédures 10 juin 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance : une aide d’État illégale faute de notification préalable ? OCDE – UE 10 juin 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Cession de titres à prix minoré : nouvelle illustration jurisprudentielle (CAA de Lyon) Fiscalité nationale 10 juin 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
CbCR fiscal : publication par l’OCDE de la mise à jour de son rapport recensant les erreurs les plus fréquentes constatées dans les déclarations OCDE – UE 10 juin 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nature d’une « télécorrection » de la déclaration de revenus : le Conseil d’État clarifie la portée de sa décision du 9 mai 2025 Contentieux 28 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Imposition dont la contrariété au droit de l’UE a été révélée par une décision postérieure de la CJUE (LPF, art. R. 211-1) Contentieux 28 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Cumul des sanctions pénales et fiscales : office du juge de l’impôt Contentieux 27 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Commentaires au BOFiP de la nouvelle convention franco-danoise Fiscalité internationale 27 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan