Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Prélèvement de l’article 244 bis A : incidences d’une réévaluation libre Fiscalité internationale 13 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Dividendes reçus de filiales « intégrables » résidentes d’Etats tiers (Suisse en l‘espèce) – Conformité de la législation française à la CEDH et au droit de l’UE Fiscalité internationale 13 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Cession de titres à prix minoré : incidences en intégration fiscale (régime pré-LF 2019) Fiscalité nationale 13 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Modification de la liste des ETNC Fiscalité internationale 12 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Procédure de taxation d’office des avoirs étrangers : irrecevabilité de la question préjudicielle adressée à la CJUE Patrimoine 06 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Théorie du maître de l’affaire : nouvelle illustration jurisprudentielle Fiscalité nationale 06 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Éligibilité au régime mère-fille des intérêts excédentaires d’un emprunt obligataire ? Fiscalité nationale 06 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention de management fees et acte anormal de gestion : la CAA de Marseille se prononce au fond dans l’affaire Collectivision Fiscalité nationale 29 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Approbation par le Sénat de l’avenant à la convention franco-suisse Fiscalité internationale 29 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Application de la RAS au taux de droit interne aux distributions réalisées au profit de certains non-résidents (LF 2025) – Une clarification bienvenue par l’administration fiscale Loi de finances 2025 22 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité internationale 16 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
LF 2025 – Taxe(s) sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres actions : modalités déclaratives et de paiement transitoires Loi de finances 2025 15 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan