Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Caractérisation d’un ES dans le domaine du digital et d’une activité occulte : suite et fin de l’affaire Conversant Fiscalité nationale 04 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Rectifications fondées sur les correspondances entre un avocat et son client couvertes par le secret professionnel : vice de procédure… En principe Contentieux 01 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxation d’office : régularité de la notification postale de la mise en demeure Contentieux 01 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Abandon de créance financier avant 2012 : modalités d’appréciation de la situation nette de la filiale bénéficiaire Fiscalité nationale 01 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Éligibilité au taux d’IS réduit de 15 % en cas de détention par une société mère d’intégration fiscale Fiscalité nationale 01 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Inscription de titres à un compte de titres de participation et notion d’erreur comptable délibérée : suite et fin ! Fiscalité nationale 01 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
150-0 B ter et engagement de réinvestissement du produit de la cession : quel formalisme ? Patrimoine 25 mars 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Invocabilité d’une doctrine administrative partiellement annulée (ancienne présomption irréfragable de qualification de titres de participation) Contentieux 25 mars 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Clause de garantie de passif : conditions de mise en œuvre des dispositions de l’article 150-0 D, 14° du CGI Fiscalité nationale 25 mars 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : l’absence de production de l’état de suivi ne suffit pas à remettre en cause la qualification de subvention indirecte Fiscalité des groupes 25 mars 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Droit à l’oubli pour un passif maintenu à tort au bilan Fiscalité nationale 25 mars 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Compatibilité de l’article 209 B (rédaction post LF 2005) avec les conventions fiscales bilatérales Fiscalité internationale 25 mars 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan