Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exit tax : appréciation de la date du transfert de siège Fiscalité internationale 12 novembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sociétés de personnes et bénéfice des dispositions conventionnelles Fiscalité internationale 12 novembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Effet direct des dispositions conventionnelles relatives à l’élimination de la double imposition Fiscalité internationale 12 novembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Précisions sur le champ d’application de l’obligation de déclaration des comptes bancaires étrangers (régime pré-2019) Contentieux 29 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Documents obtenus de tiers : rappel des limites de l’obligation de communication de l’Administration Contentieux 29 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale et délais de réclamation Fiscalité des groupes 29 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Rescrit : faculté d’intégrer des sociétés établies à Saint-Barthélemy Fiscalité des groupes 29 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
PV mobilières : prise en compte d’une indemnité transactionnelle pour la détermination de la plus-value Patrimoine 29 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assiette des pénalités fiscales de l’article 1728 du CGI Contentieux 29 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Précisions sur le délai dans lequel un contribuable peut demander le remboursement d’une créance de CICE Contentieux 29 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis, Jean-Charles Reny, Béatrice Prim
Suspension de l’application d’une partie substantielle des dispositions de la convention franco-russe : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2025 : Fiscalité des particuliers et mesures diverses Loi de finances 2025 17 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis