Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention France-Kenya : mise en œuvre de la clause de la nation la plus favorisée Fiscalité internationale 16 janvier 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Entrée en vigueur de la nouvelle convention franco-grecque le 30 décembre 2023 Fiscalité internationale 16 janvier 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Pas d’application du régime mère-fille aux dividendes versés par un « limited partnership » de droit écossais Fiscalité nationale 16 janvier 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : application positive par la CAA de Paris Fiscalité internationale 16 janvier 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Loi de finances 2024 : analyse des mesures les plus marquantes Loi de finances 2024 08 janvier 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Entrée en vigueur de la nouvelle convention franco-danoise le 29 décembre 2023 Fiscalité internationale 05 janvier 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2024 : cartographie des mesures fiscales Loi de finances 2024 22 décembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Publication de la loi sur le partage de la valeur au JO Fiscalité nationale 12 décembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération en faveur des salariés expatriés (CGI, art. 81 A) : appréciation de l’existence d’un lien de subordination Mobilité internationale 12 décembre 2023 Magda Yasumoto, Romain Ressiguier, Clara Maignan
Délais spéciaux de reprise des articles L. 169 et L. 188 C du LPF : mode d’emploi Contentieux 12 décembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
QPFC sur dividendes et convention franco-chilienne : pas d’extension de la jurisprudence « Stéria » Fiscalité internationale 12 décembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de règlement de l’ANC relatif à la distinction « dettes / autres fonds propres » Fiscalité nationale 12 décembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan