Intervenant à l’occasion de la matinée Arrêté des comptes 2024 de Deloitte, Malik Douaoui, avocat associé, est intervenu pour faire un tour d’horizon des principales décisions rendues par la chambre
Droit social : une année 2024 riche en décisions de la Cour de cassation
Congés payés : analyse des dispositions de la loi DDADUE
Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation rendait plusieurs arrêts sur la question de la conformité du droit français au droit européen en matière de d’acquisition de congés payés
Côte d’Ivoire : quelles sont les nouveautés apportées par l’ordonnance n°2023-719 et par la loi de finances pour 2024 ?
De nouvelles dispositions entrées en vigueur sont venues modifier les dispositions fiscales applicables en Côte d’Ivoire. D’une part, l’Ordonnance n°2023-719 du 13 septembre 2023 est venue réformer les impôts sur
Congés payés et maladie : les entreprises sauvées par la loi ?
Une déflagration Le 13 septembre 2023, et comme l’ont craint pendant longtemps les Gaulois, les entreprises ont vu le ciel leur tomber sur la tête : ce jour-là, la Cour de
Participation aux résultats : comment prendre en compte le mi-temps thérapeutique ?
En matière de participation, la Réserve Spéciale de Participation (RSP) peut être répartie entre les bénéficiaires de trois manières : en fonction du niveau de salaire des intéressés, en fonction de
Congés payés et maladie : la deuxième mort annoncée du Code du travail
Le 13 septembre dernier, survenait un coup de tonnerre dans un ciel serein : la Cour de cassation déclarait non-conformes au droit de l’Union européenne les dispositions du Code du travail
Congés payés : l’amorce d’une bombe à retardement pour les entreprises
Voilà déjà dix ans déjà que la Cour de cassation a alerté le législateur et tiré la sonnette d’alarme, en l’invitant à mettre en conformité le droit français avec le
Arrêté des comptes 2022 – Actualités sociales et perspectives
L’actualité sociale, cette année, se concentre autour de deux thématiques majeures qui sont la question du pouvoir d’achat et le retour de l’inflation à un niveau inédit depuis les années
Télétravail – la prise en charge des frais liés au télétravail
Malik Douaoui intervenait à la matinée arrêtés des comptes de Deloitte le 22 novembre 2021. A cette occasion, il est revenu sur la généralisation du télétravail en France, et les
Télétravail – la fixation du lieu de télétravail par l’employeur
Malik Douaoui intervenait à la matinée arrêtés des comptes de Deloitte le 22 novembre 2021. A cette occasion, il est revenu sur la généralisation du télétravail en France, et les