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NFT : publication d’un nouveau rescrit TVA
L’administration fiscale a publié le 14 février 2024 un rescrit (BOI-RES-TVA-000140) concernant le traitement TVA des opérations réalisées à l’aide de jetons non fongibles (communément appelés « NFT »). Approche
PLF 2024 : les mesures les plus marquantes du texte soumis au 49-3
Le 18 octobre 2023, la Première ministre Elisabeth Borne a engagé la responsabilité du Gouvernement, devant l’Assemblée nationale, sur le vote de la 1re partie du PLF 2024 par application
Directive DAC8 : l’Union européenne renforce sa surveillance à l’égard de l’écosystème des cryptomonnaies
Vers une uniformisation des législations au niveau européen pour sécuriser la fiscalité des transactions qui se feront sur les plateformes d’échange de cryptomonnaies Après l’entrée en vigueur le 29 juin
Accord politique du Conseil ECOFIN sur la proposition de directive DAC 8
Le Conseil de l’UE vient d’annoncer être parvenu à un accord sur la proposition de directive « DAC 8 », à l’issue du Conseil ECOFIN de ce jour. Pour rappel, cette 8e
Blockchain : tout comprendre en 2 minutes
En partenariat avec Lexbase, notre experte, Céline Moille, décrypte les technologies les plus récentes et leurs impacts juridiques sur les entreprises. Bitcoin, Ethereum et autres cryptomonnaies continuent de faire la
Les évolutions réglementaires attendues en 2023 dans le secteur du Web3
Pour la première fois dans l’histoire du Consumer Electronics Show (CES), le plus grand salon au monde dédié à l’innovation technologique qui s’est déroulé du 5 au 8 janvier 2023
Blockchain – PSAN : l’enregistrement renforcé des PSAN, un déploiement à compter du 1er juillet 2023
Ce podcast a initialement été publié sur Lexradio le 08 mars 2023. Il est reproduit sur notre blog avec l’accord de l’éditeur. Pour écouter le podcast, cliquez ici ! Dans
Blockchain – PSAN : l’écosystème demeure prudent !
Ce podcast a initialement été publié sur Lexradio le 27 janvier 2023. Il est reproduit sur notre blog avec l’accord de l’éditeur. Pour écouter le podcast, cliquez ici ! Dans
Blockchain : l’AMF renforce encore sa politique concernant les PSAN
Pour écouter le podcast, cliquez ici ! Dans ce nouvel épisode de la série « Blockchain », Céline Moille revient sur la question du renforcement, par l’AMF, de sa doctrine