Après plus de 9 mois de négociations, le Royaume-Uni et l’Union Européenne (« UE ») sont enfin parvenus le 24 décembre 2020 à un accord concernant leurs relations à l’issue du Brexit.
PEA & BREXIT : qu’adviendra-t-il des fonds investis en titres britanniques ?
L’ordonnance du 16 décembre 2020 vient préciser les conséquences du BREXIT sur l’éligibilité des titres britanniques au PEA. Seuls sont éligibles au PEA les titres dont la société émettrice a
Brexit : traitement TVA et douanier des flux de marchandises
A l’approche du Brexit, et avec l’intensification des envois de marchandises vers et depuis le Royaume-Uni, la question du traitement des marchandises qui n’auront pas passé la frontière française ou
Brexit et demandes de remboursement de TVA par les entreprises britanniques : dépêchez-vous !
Selon nos informations, une actualité relative au remboursement de la TVA française encourue en 2020 par les assujettis de Grande Bretagne non établis et ne souscrivant pas de déclarations de
Brexit : quelles conséquences en matière de TVA ? Dernière ligne droite avant le 1er janvier 2021
Dans un contexte où l’hypothèse d’un « no deal » gagne du terrain, les entreprises doivent plus que jamais se préparer aux conséquences de la fin de la période de transition. A
Brexit : cadre juridique applicable aux ressortissants britanniques en matière d’immigration
Pour mémoire, l’accord de retrait prévoit une période de transition prenant fin le 31 décembre 2020. Durant cette période, les ressortissants britanniques, y compris les travailleurs frontaliers, conservent les droits
Brexit et obligations TVA des sociétés britanniques en France : absence de représentation fiscale
La dernière mise à jour de la FAQ sur le Brexit relaye la position définitive de la DGFIP sur les obligations TVA des sociétés britanniques non-établies en France mais qui ont
Brexit : la France met en ligne sa plateforme pour le dépôt dématérialisé des demandes de titre de séjour des ressortissants résidant en France au 31 décembre 2020
La France continue de se préparer à la sortie du Royaume-Uni, notamment en ce qui concerne le droit au séjour des ressortissants britanniques. Bien que les négociations sur les conditions
Sécurité sociale à l’épreuve du Brexit : nos FAQ dédiées aux entreprises !
La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne (UE) génère une insécurité juridique sur le sort réservé à la sécurité sociale des salariés détachés ou pluriactifs s’agissant d’un domaine essentiellement régi
Brexit et sécurité sociale : quel sort pour les salariés détachés ou pluriactifs ?
La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne (UE) suscite de nombreuses interrogations concernant la sécurité sociale des travailleurs détachés ou pluriactifs, s’agissant d’un domaine jusqu’à présent régi par les règlements