Le 12 avril 2019, sauf accord de séparation, le Royaume-Uni sortira purement et simplement de l’Union européenne. Les entreprises françaises ont bien conscience des multiples bouleversements commerciaux et économiques qui
Conséquences du Brexit sur les dividendes versés par une filiale britannique
L’Administration fait preuve de souplesse et admet que le régime favorable dont ces distributions bénéficieraient le cas échéant s’applique au titre de l’exercice en cours lors du retrait du Royaume-Uni
Brexit : groupes français, comment anticiper ?
En cas de no deal, le cadre légal changera radicalement. Or, il s’avère que la plupart des entreprises françaises ne sont pas encore préparées à l’éventualité d’un hard Brexit. De
Brexit : la France se prépare au no-deal pour les ressortissants britanniques
La France se prépare à l’éventualité d’une sortie du Royaume-Uni sans accord de retrait et prévoit un régime de faveur concernant le droit au séjour et les droits sociaux des
Loi de finances 2019 – Analyse des mesures relatives à la fiscalité des entreprises
Après validation, pour l’essentiel, par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2019 (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018) a été publiée au JO du 30 décembre 2018.
Brexit dur : Anticiper les conséquences en ce qui concerne les procédures de remboursement de TVA
L’administration fiscale française vient de commenter ce que nous vous annoncions dans notre publication du 2 janvier 2019. Aussi, l’administration fiscale a envoyé un mailing aux entreprises françaises ayant déjà
Lois de finances 2019 pour le secteur financier : la lutte contre la fraude comme unique horizon ?
Le 17 janvier 2019, à l’occasion des Lois de finances, les experts Deloitte Société d’Avocats, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), animaient une conférence portant sur les
Brexit update
With the Brexit deal defeated in Parliament earlier this week, and the Government narrowly surviving a vote of no confidence, the UK is possibly in the greatest position of political
Lois de finances 2019 – Quand fiscalité rime avec fermeté : de l’harmonisation européenne à une possible pénalisation des débats
Le 10 janvier 2019, à l’occasion des Lois de finances, les experts de Deloitte Société d’Avocats animaient une conférence portant sur les nouveautés en matière de fiscalité. Les interventions de
Brexit dur : Anticiper les conséquences en ce qui concerne les procédures de remboursement de TVA (France ou UK)
La documentation « VAT for Businesses if there’s no Brexit deal », produite par le gouvernement britannique le 23 août 2018, prévoit qu’en cas de Brexit sans accord, les procédures de remboursement