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Les enjeux du financement immobilier à l’heure du Coronavirus : notre FAQ !
Avec la crise du Covid-19, les modes de fonctionnement traditionnels des entreprises et les modes de travail sont bouleversés. Le premier impératif est de s’adapter pour maintenir l’exploitation et faire
Transfert de données personnelles de l’Europe vers les US : la CJUE annule le Privacy shield !
Le transfert de données de particuliers européens vers les États-Unis, sont, entre autres, encadrés par des décisions de la Commission sur les conditions de ces transferts. Le Safe Harbor était
Entreprises en difficulté : un regard aujourd’hui pour demain
La crise actuelle liée à la pandémie de Coronavirus a bouleversé, bouleverse et bouleversera les activités des acteurs économiques. Face à cette situation d’une ampleur inédite, un grand nombre d’entreprises
Contentieux & Coronavirus : identification des risques et panorama des principaux contentieux
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Contentieux & coronavirus : forces et faiblesses du recours aux modes alternatifs de règlement des litiges
Dans le contexte actuel et en raison notamment des mesures spécifiques prises par le Gouvernement durant la crise sanitaire, la question de l’efficacité du système judicaire revient souvent (délais de
Contentieux & Coronavirus : quelles conséquences pratiques pour votre entreprise ?
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Contentieux & Coronavirus : conflits en matière d’exécution des « contrats informatiques », la médiation est peut-être une solution !
La période du Coronavirus a été l’occasion pour les juristes de se pencher à nouveau sur certaines notions élémentaires du droit civil telles que la force majeure et l’imprévision. Cela a
Fin de la période juridiquement protégée : quels impacts sur les contrats et les mesures juridictionnelles/administratives ?
L’ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 a arrêté une date fixe pour la fin de la période juridiquement protégée en modifiant ainsi pas moins de douze ordonnances prises par le
COVID-19 : l’efficacité de la définition contractuelle de la force majeure peut-elle justifier la suspension d’un contrat-cadre de fourniture d’électricité ?
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