Depuis le début de la pandémie liée au Covid-19, l’exécution des obligations contractuelles est devenue compliquée si ce n’est impossible pour grand nombre d’entreprises. Les adaptations du droit réalisées par
Coronavirus et poursuite de la vie sociale des entreprises : quelles solutions d’adaptation relatives aux réunions et délibérations des organes de gouvernance ?
Les dispositions de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 viennent simplifier les règles de réunion et de délibération des assemblées et des organes collégiaux de gouvernance des entreprises et
Covid-19 et abandons de loyers : un geste fiscal bienvenu pour les bailleurs !
La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 (loi n° 2020-473 du 25 avril 2020), publiée au journal officiel le 26 avril 2020, a créé un cas dérogatoire et temporaire
Coronavirus et adaptation du droit des entreprises en difficulté : quelles conséquences pratiques pour les entreprises et exploitations agricoles en difficulté ?
Afin de permettre aux sociétés françaises de faire face à la crise économique engendrée par les mesures de lutte contre la propagation de l’épidémie du nouveau coronavirus autorisées par l’état
L’autorité de la concurrence oblige Google à négocier de bonne foi avec les éditeurs et les agences de presse !
L’Autorité de la concurrence considère que la décision unilatérale de Google LLC, Google Ireland Limited et Google France (« Google ») de ne plus afficher les extraits d’articles, les photographies,
Coronavirus et assemblées générales : délégation et vote par correspondance, où en est-on ?
L’ordonnance n°2020 321 du 25 mars 2020 a récemment été précisée par le décret n°2020-418 du 10 avril 2020 venant compléter les règles de réunion et de délibération des assemblées
Coronavirus : comment optimiser votre occupation immobilière dans ce contexte de crise ?
La crise sanitaire que nous traversons a de multiples impacts sur l’activité des entreprises qui ne peuvent fonctionner de manière traditionnelle. Pour limiter les effets de la crise, les entreprises
Coronavirus et mesures gouvernementales : quels impacts pour les entreprises ?
Pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement prend un ensemble de dispositions exceptionnelles impactant les entreprises de tous les secteurs d’activités. Un droit dérogatoire est train de se
Délais de paiement : le plafond légal ne s’applique pas à tous !
Pour la Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC), le délai de rétrocession de créances recouvrées par un mandataire auprès des distributeurs du fournisseur, mandant, n’est pas soumis au plafond légal
La gestion des risques juridiques et opérationnels sur la Supply Chain à l’heure du Coronavirus
Les impacts de l’épidémie de Covid-19 sur le fonctionnement des entreprises sont multiples. A l’heure d’un confinement généralisé et globalisé, la question du maintien de la supply chain se pose