Cet article a initialement été publié dans La revue Associations N°83 de Deloitte et est reproduit sur notre blog avec l’accord de l’éditeur. Domaine insuffisamment connu des dirigeants, le droit
La notion de groupe utilisée en matière de licenciement économique fait désormais l’objet d’une définition légale
Avant les ordonnances Macron de 20171 , la notion de groupe de sociétés en matière de licenciement économique résultait des seules définitions prétoriennes. Les juges circonscrivaient le périmètre d’appréciation de
Secret des affaires : le temps des secrets n’est pas (encore) révolu
Toute entreprise détient des secrets : fichiers clients ou fournisseurs, études marketing ou de marché, notes de stratégie, plans de recrutements ou d’acquisitions, accords commerciaux, politique de rémunération, savoir-faire technique
Acquérir une entreprise en difficulté en Espagne
Dans cette sixième et dernière vidéo de notre série « Guide du Distress M&A en Europe : les meilleures pratiques pour les investisseurs », Arnaud Pédron, avocat Directeur au sein du
Acquérir une entreprise en difficulté au Royaume-Uni
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Acquérir une entreprise en difficulté en Belgique
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Acquérir une entreprise en difficulté en France
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Guide du Distress M&A en Europe : les meilleures pratiques pour les investisseurs
Arnaud Pédron, Avocat Directeur au sein du département Droit des Affaires du cabinet d’avocats Deloitte Société d’Avocats, présente dans une série de vidéos les différents processus de reprise de titres
Cession d’actions de SAS : de l’efficacité du renvoi statutaire à l’extrastatutaire
C’est par un arrêt de cassation partielle que la Cour régulatrice a rappelé, le 27 juin dernier, l’efficacité des stipulations relatives à la cession d’actions de SAS issues d’un pacte