Dans cette seconde vidéo de notre série « Guide du Distress M&A en Europe : les meilleures pratiques pour les investisseurs », Arnaud Pédron, avocat Directeur au sein du département
Acquérir une entreprise en difficulté en France
Dans cette première vidéo de notre série « Guide du Distress M&A en Europe : les meilleures pratiques pour les investisseurs », Arnaud Pédron, avocat Directeur au sein du département
Guide du Distress M&A en Europe : les meilleures pratiques pour les investisseurs
Arnaud Pédron, Avocat Directeur au sein du département Droit des Affaires du cabinet d’avocats Deloitte Société d’Avocats, présente dans une série de vidéos les différents processus de reprise de titres
Cession d’actions de SAS : de l’efficacité du renvoi statutaire à l’extrastatutaire
C’est par un arrêt de cassation partielle que la Cour régulatrice a rappelé, le 27 juin dernier, l’efficacité des stipulations relatives à la cession d’actions de SAS issues d’un pacte
Projet de loi PACTE et entreprises en difficulté : décryptage
Le projet de loi lancé par le gouvernement le 23 octobre 2017, présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2018 et intitulé « Plan d’action pour la croissance et
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Une révolution entrepreneuriale serait en marche, le projet de loi Pacte pour « plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises », présenté devant le Conseil des ministres
Le prepack cession : un outil efficace pour reprendre une entreprise en difficulté
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Le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur : assurez-vous d’être bien prêts avec la check-list Deloitte Legal ! Les
L’efficacité confirmée de la clause limitative de réparation du contrat
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Tempête dans le crédit-bail : la résolution de la vente entraîne sa caducité et il ne produit aucun effet
Le crédit-bail attire la jurisprudence des chambres mixtes de la Cour de cassation, ce qui n’est pas sans logique s’agissant d’un contrat qui mixte vente, bail, crédit et mandat !