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Guide Deloitte Legal Handbook for Real Estate Transactions
Le guide Deloitte Legal Handbook for Real Estate Transactions dresse un panorama d’ensemble des réglementations relatives aux transactions immobilières dans 24 pays où Deloitte Legal est présent. Avec plus de
RGPD : les 6 étapes de la conformité
Jusqu’à présent, la protection des données à caractère personnel reposait sur un régime de déclaration et d’autorisation préalable. A travers le principe de responsabilisation (« accountability »), le Règlement général
RGPD : les 10 points clés
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La CNIL publie un guide pratique pour accompagner les prestataires sous-traitants à respecter les obligations spécifiques issues du RGPD
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RGPD : le G29 adopte les lignes directrices définitives concernant les analyses d’impacts
Dans un communiqué mis en ligne le 18 octobre 2017, la CNIL a informé toutes les organisations, en particulier les responsables de traitements, que les autorités européennes de protection des
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Prêts non performants : pour renforcer l’efficacité des sûretés réelles des banques en cas d’impayés, la Commission Européenne envisage la création d’un nouvel outil, la « Garantie de Prêt Accélérée » La Banque
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