Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) qui entrera en vigueur le 25 mai 2018 affirme le caractère essentiel et déterminant de la protection des données à
Déclaration des bénéficiaires effectifs : Attention à la date limite du 1er avril 2018
Dans le cadre de l’application de la directive européenne anti-blanchiment 2015/849 du 20 mai 2015, l’ordonnance 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant la lutte contre le blanchiment a mis à
Recouvrement des prêts non performants : vers un outil européen simplifié ?
Prêts non performants : pour renforcer l’efficacité des sûretés réelles des banques en cas d’impayés, la Commission Européenne envisage la création d’un nouvel outil, la « Garantie de Prêt Accélérée » La Banque
Les clés d’un carve-out réussi : aspects juridiques, sociaux et fiscaux
Compte-rendu de l’atelier du 8 juin 2017, en partenariat avec l’Association Française des Juristes d’Entreprises (AFJE) Définition et modalités : la notion de « carve-out » n’est pas un concept juridique C’est un
Les clés d’un carve-out réussi
Malik Douaoui, Jérôme Gertler, Pascal Boher, ont animé, en partenariat avec l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE), un atelier portant sur le thème « Les clés d’un carve-out réussi :
Insolvabilité : actualités au niveau européen et état des lieux en France
Stéphanie Chatelon, Avocat Associée Deloitte Société d’Avocats, Arnaud Pédron, Avocat Directeur Deloitte Société d’Avocats, Jean-Pascal Beauchamp, Associé Deloitte et avec la participation de Maître Frédéric Abitbol ont animé le 16
L’entreprise en difficulté en France en 2016 : Un équilibre fragile
L’évolution du droit de l’insolvabilité au niveau de l’Union européenne (UE) Quel constat la Commission européenne tire-t-elle de la situation actuelle au plan de l’UE ? Chaque année, au sein
La loi « Sapin II » introduit d’importantes modifications en droit commercial
La loi « Sapin II » du 9 décembre 2016 a modifié deux dispositions importantes du Code de commerce applicables aux relations commerciales. Avant l’entrée en vigueur de la loi « Sapin 2 »,
Crowdfunding : l’élargissement et la diversification du champ d’activité des plateformes de financement participatif
La deuxième réforme du financement participatif est intervenue par un décret du 28 octobre 2016, instaurant de nouvelles mesures qui encouragent le développement des titres et prêts proposés par les
Entreprises : attention au cumul des aides d’Etat !
Les entreprises doivent redoubler de vigilance quant à l’application des règles de cumul des aides d’Etat. Nombre d’entreprises perçoivent des aides d’Etat diverses sous des formes variées (subventions, avances remboursables,