Les députés viennent de finir l’examen, en 1re lecture, des mesures fiscales figurant dans la 2de partie du PLF 2021. Nous vous en signalons les amendements les plus significatifs. Il
PLF 2021 : facturation électronique – amendement à suivre
Par un amendement N°II-3211, le Gouvernement propose d’ajouter après l’article 46 un article visant à lui permettre d’agir par voie d’ordonnance dans un délai de 9 mois à compter de
Défendre l’avenir du CIR – Episode 5 : Mettre en œuvre le remboursement immédiat du CIR des PME
Le CIR, dispositif jusqu’à 2019 « sanctuarisé », voit son assiette vaciller sous les coups de burin du législateur : hier via la réduction des frais de fonctionnement calculés sur les dépenses de personnel
Défendre l’avenir du CIR – Episode 4 : Garantir l’indépendance des expertises CIR
Le CIR, dispositif jusqu’à 2019 « sanctuarisé », voit son assiette vaciller sous les coups de burin du législateur : hier via la réduction des frais de fonctionnement calculés sur les dépenses de personnel
Défendre l’avenir du CIR – Episode 3 : garantir un dialogue effectif lors des expertises CIR
Le CIR, dispositif jusqu’à 2019 « sanctuarisé », voit son assiette vaciller sous les coups de burin du législateur : hier via la réduction des frais de fonctionnement calculés sur les dépenses de personnel
Défendre l’avenir du CIR – Episode 2 : neutraliser l’impact des avances remboursables et prêts à taux zéro
Le CIR, dispositif jusqu’à 2019 « sanctuarisé », voit son assiette vaciller sous les coups de burin du législateur : hier via la réduction des frais de fonctionnement calculés sur les dépenses de personnel
Défendre l’avenir du CIR – Episode 1 : garantir les mêmes droits à tous les bénéficiaires du CIR
Le CIR, dispositif jusqu’à 2019 « sanctuarisé », voit son assiette vaciller sous les coups de burin du législateur : hier via la réduction des frais de fonctionnement calculés sur les dépenses de personnel
Opinion : comment améliorer le dispositif du CIR pour les entreprises ?
Pendant une dizaine d’années le CIR avait été sanctuarisé, donnant clarté et lisibilité aux investisseurs et entrepreneurs. Mais l’assiette des dépenses éligibles au CIR est aujourd’hui en passe d’être de
PLF 2021 : l’Assemblée nationale adopte la 1re partie en 1re lecture
Les députés viennent de finir l’examen, en 1re lecture, des mesures fiscales figurant dans la 1re partie du PLF 2021. Nous vous en signalons les amendements les plus significatifs. Il
CIR : quelles sont les évolutions à prévoir pour les entreprises ?
Principal dispositif fiscal de soutien à la R&D depuis sa mise en place il y a 10 ans, l’équilibre économique du CIR pourrait être modifié par le PLF 2021 qui