Numérique

• Prorogation & extension du « suramortissement Macron » jusqu’au 14 avril 2017 : des opportunités pour les investissements numériques et de R&D

  Loi « Macron »

  04 mai 2016

  Thomas Perrin, Lucille Chabanel, Daniel Briquet, Lionel Draghi, Laurent Gouzènes, Rémi Barnéoud, Pierre Hardoin

• Plan d’action de la Commission européenne en matière de TVA : « Vers un espace TVA unique dans l’Union »

  TVA européenne

  27 avril 2016

  Michel Guichard, Odile Courjon, Bertrand Jeannin, William Stemmer, Anne Gerometta, Nicolas Kazandjian, Vanessa Irigoyen, Marie Manuelli, Delphine Nicault, Mélanie Michenot

• 

  [Conférence] La révolution fiscale internationale en marche

  OCDE – UE

  01 avril 2016

• 

  7^e session du Cercle de Prospective Fiscale

  Cercles de Prospective Fiscale

  16 mars 2016

• Remboursement 8^e Directive et groupement TVA

  E-Commerce

  28 janvier 2016

  Michel Guichard, Odile Courjon, Bertrand Jeannin, William Stemmer, Nicolas Kazandjian, Anne Gerometta, Vanessa Irigoyen, Marie Manuelli, Delphine Nicault, Mélanie Michenot

• 

  L’arbre du Fichier des Écritures Comptables (FEC) ne doit pas cacher la forêt du Contrôle Fiscal Informatisé (CFI)

  Contrôle fiscal informatisé

  15 décembre 2015

• Deloitte Société d’Avocats contribue au rapport de la Commission des Finances du Sénat sur le recouvrement de l’impôt à l’heure de l’économie numérique

  Prospective Fiscale

  22 septembre 2015

• Point d’étape sur l’Action 7 du plan BEPS de l’OCDE : quels aménagements prévus au statut d’établissement stable à ce stade ?

  OCDE – UE

  19 juin 2015

  Marie-Pierre Hôo

• Rapport sur les défis fiscaux posés par l’économie numérique (Action 1 du Plan d’Action BEPS)

  OCDE – UE

  24 septembre 2014

  Eric Robert

• BEPS Action 1 : Faire face aux défis fiscaux de l’économie numérique

  OCDE – UE

  07 avril 2014

  Patrick Fumenier

• Interview de Philip Kermode par Michel Aujean

  Prospective Fiscale

  27 mars 2014

  Michel Aujean, Philip Kermode

• Interview de Pascal Saint-Amans par Michel Aujean

  Prospective Fiscale

  25 septembre 2013

  Michel Aujean, Pascal Saint-Amans