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Tunisie : les mesures les plus marquantes de la loi de finances pour 2024
La loi de finances pour 2024 a été publiée au Journal Officiel le 12 décembre 2023 et contient plusieurs mesures intéressant les entreprises. A lire également, les actualités fiscales des
Maroc : principales dispositions de la loi de finances pour 2024
La loi de finances pour 2024, publiée au Bulletin Officiel le 25 décembre 2023 entame la réforme de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) qui doit se dérouler progressivement
NFT : publication d’un nouveau rescrit TVA
L’administration fiscale a publié le 14 février 2024 un rescrit (BOI-RES-TVA-000140) concernant le traitement TVA des opérations réalisées à l’aide de jetons non fongibles (communément appelés « NFT »). Approche
Le règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act ou DSA) est pleinement entré en vigueur
Le Digital Services Act (Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE)
Devoir de vigilance et responsabilité écologique et sociale : création d’une chambre spécialisée au sein de la Cour d’appel de Paris
Le 15 janvier dernier, lors de l’audience solennelle de rentrée, le Premier président de la Cour d’appel de Paris a annoncé la création d’une chambre dédiée aux contentieux environnementaux émergents
LCB-FT : l’Union européenne propose de renforcer l’harmonisation du cadre juridique
Depuis le début des années 90, l’Union européenne (ci-après l’« UE ») a mis en place un cadre pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (ci-après
L’IA et informatique quantique ou l’incertitude de complexité
Alors que le sujet de l’intelligence artificielle générative s’est banalisé, il y a lieu de s’interroger sur les enjeux liés à son interaction avec l’informatique quantique, et les conséquences juridiques
CESOP – enfin des précisions pratiques !
L’Administration vient de publier sur le site impôt.gouv la documentation utile concernant les modalités de déclaration des registres tenus par les prestataires de services de paiements relatifs au suivi des
L’AMF dévoile son plan d’action et ses priorités pour 2024
Le 18 janvier dernier, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a dévoilé son plan d’actions et ses priorités de supervision pour l’année 2024 (en ce compris ses nouvelles priorités de contrôle