Les opérations de M&A en Afrique s’opèrent dans un environnement dont les spécificités juridiques et réglementaires doivent être anticipées lors de la réalisation d’une due diligence afin de confirmer la
République du Congo : analyse des principales mesures de la loi de finances pour 2024
La Loi n°39-2023 du 29 décembre 2023 portant loi de finances pour l’année 2024 contient des mesures importantes pour les entreprises et les personnes. Voici notre analyse des principales nouveautés
Côte d’Ivoire : quelles sont les nouveautés apportées par l’ordonnance n°2023-719 et par la loi de finances pour 2024 ?
De nouvelles dispositions entrées en vigueur sont venues modifier les dispositions fiscales applicables en Côte d’Ivoire. D’une part, l’Ordonnance n°2023-719 du 13 septembre 2023 est venue réformer les impôts sur
Dénonciation des conventions fiscales conclues avec le Mali et le Niger : le Gouvernement français se prononce à son tour
Une mise à jour de l’article est disponible : Dénonciation des conventions fiscales conclues avec certains Etats africains : le Gouvernement se prononce à présent sur les conséquences de la
La fiducie immobilière de A à Z
Introduite en 2007, la fiducie repose sur le transfert de propriété d’un actif, depuis le patrimoine d’un constituant vers un patrimoine d’affectation, le patrimoine fiduciaire. Utilisée sous la forme d’une
C3IV : entrée en vigueur du dispositif et publication de la liste des équipements, composants essentiels et matières premières éligibles
A lire également : Le C3IV, dévoilement d’un nouvel outil fiscal au service de la transition écologique La loi de finances pour 2024 a introduit un Crédit d’Impôt au titre des
Afrique Francophone : loi de finances pour 2024 – les principales dispositions
Nos experts vous proposent une revue régulière des actualités fiscales et juridiques des différentes juridictions d’Afrique francophone, et attirent votre attention sur les points d’intérêts pour votre entreprise. Côte
Tunisie : les mesures les plus marquantes de la loi de finances pour 2024
La loi de finances pour 2024 a été publiée au Journal Officiel le 12 décembre 2023 et contient plusieurs mesures intéressant les entreprises. A lire également, les actualités fiscales des
Maroc : principales dispositions de la loi de finances pour 2024
La loi de finances pour 2024, publiée au Bulletin Officiel le 25 décembre 2023 entame la réforme de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) qui doit se dérouler progressivement
NFT : publication d’un nouveau rescrit TVA
L’administration fiscale a publié le 14 février 2024 un rescrit (BOI-RES-TVA-000140) concernant le traitement TVA des opérations réalisées à l’aide de jetons non fongibles (communément appelés « NFT »). Approche