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Loi Industrie Verte : de nouvelles opportunités en matière d’épargne et d’épargne retraite
La loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte (la « Loi ») a été publiée au Journal officiel de la République française n°0247 du 24 octobre 2023. Elle
CFE – L’Administration met à jour ses commentaires au BOFiP
Le 8 novembre 2023, l’Administration a actualisé ses commentaires au BOFiP pour tenir compte de récentes décisions jurisprudentielles relatives aux modalités d’imposition à la CFE des activités de location et
Taxe sur les conventions d’assurances : la télédéclaration et le télépaiement deviennent obligatoires au 1er janvier 2024
Un décret du 19 octobre 2023 fixe la date d’application de l’obligation de déclaration et paiement par voie électronique de la taxe sur les conventions d’assurances (TCAS) au 1er janvier
Cloud : l’Autorité de la concurrence rend son avis sur la concurrence du secteur
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PLF 2024 : les mesures les plus marquantes du texte soumis au 49-3
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PLF 2024 : une opportunité pour les acteurs de l’immobilier en temps de crise
Le Projet de Loi de Finances pour 2024 prévoit de proroger l’application d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés sur les plus-values de cession de locaux professionnels destinés à être
Directive DAC8 : l’Union européenne renforce sa surveillance à l’égard de l’écosystème des cryptomonnaies
Vers une uniformisation des législations au niveau européen pour sécuriser la fiscalité des transactions qui se feront sur les plateformes d’échange de cryptomonnaies Après l’entrée en vigueur le 29 juin
Taxe sur les salaires : actualités et enjeux
Cet article a été publié sur la Revue Associations de Deloitte n°103– Octobre 2023 et est reproduit sur ce blog avec l’accord de l’éditeur. Zoom sur les modalités d’application de
Relations entre bailleurs de fonds et porteurs de projets
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