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Les évolutions réglementaires attendues en 2023 dans le secteur du Web3
Pour la première fois dans l’histoire du Consumer Electronics Show (CES), le plus grand salon au monde dédié à l’innovation technologique qui s’est déroulé du 5 au 8 janvier 2023
Transfert de données vers les Etats-Unis : malgré des avancées relevées, des craintes demeurent
A la suite de l’invalidation du Privacy Shield en juillet 2020 (décision d’adéquation autorisant, sous conditions, le transfert de données personnelles entre l’Union européenne et les Etats-Unis) par la Cour
Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier à usage d’habitation
Faisant suite à la suppression définitive de la taxe d’habitation pour les résidences principales à compter de 2023, le ministre de l’Économie et des Finances a mis en place une
Retour sur l’annonce des priorités d’action et de supervision de l’AMF en 2023
Le 9 janvier dernier, la nouvelle présidente de l’Autorité des marchés financiers (« AMF »), Madame Marie-Anne Barbat-Layani, a présenté ses vœux à la Place financière. Comme à l’accoutumée depuis 2018, cet
Loi de Finances 2023 pour le secteur financier : une stabilité remarquable malgré une forte hausse des dépenses
Publiée au JO le 31 décembre dernier, la Loi de Finances pour 2023 intervient, après deux années de crise sanitaire, dans un contexte économique et géopolitique toujours aussi incertain. Le
Filialisation : opportunités, risques et enjeux
Cet article a été publié sur la Revue Associations de Deloitte n°100 – Janvier 2023 et est reproduit sur ce blog avec l’accord de l’éditeur. Si la filialisation des activités
Développer et gérer son patrimoine : enjeux, risques et bonnes pratiques
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La fiscalité des NFTs : actif numérique, œuvre d’art numérique ou actif d’un troisième type
La révolution numérique connait une sensible accélération depuis déjà plusieurs années. Ce phénomène se caractérise par la mise en place de nouvelles technologies à l’instar des NFT (Non Fungible Token).
Conservation des données retirées : nouvelles règles
Le décret n° 2022-1567 du 13 décembre dernier relatif à la conservation des contenus retirés ou rendus inaccessibles par les opérateurs de plateforme en ligne soumis à des obligations renforcées