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Parution du Guide CIR 2021

Le Guide CIR 2021  (date de parution 01/12/2021) vient d’être mis en ligne mi-décembre sur le site du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI).

On rappellera que ce guide, qui a vocation à aider les entreprises à déterminer les travaux de recherche et développement et d’innovation éligibles au crédit d’impôt recherche n’est pas opposable.

Comme l’an dernier, ce Guide se décline en trois versions avec le Guide intégral, le Focus Contrôle et le Focus Agrément.

Pas d’apport majeur cette année sur le fond, le Guide se contentant de reprendre les nouvelles formulations du BOFiP paru le 13 juillet dernier, notamment en ce qui concerne la définition de la recherche ou de la sous-traitance éligible.

A noter cependant des précisions inédites sur la forme et le nombre de pages maximum pour les demandes d’agréments ainsi que pour la documentation des opérations de recherche.

Chaque fiche descriptive d’une opération de R&D devrait ainsi être composée comme suit :

 

1. Opération de R&D dans le cadre de l’activité de l’entreprise 1 page
2. Indicateurs de recherche 1 page
3. Objet de l’opération de R&D 2 pages
4. Contribution scientifique, technique ou technologique 2 pages
5. Description de la démarche suivie et des travaux réalisés 8 pages
6. Ressources humaines
7. Partenariat scientifique et recherche confiée

 

  • Amrish Shah

    Amrish Shah est le responsable de la pratique Fiscalité des Fusions et Acquisitions (M&A Tax) pour Deloitte dans la région…

  • Johannes Trüby

    Johannes est associé au sein du département Conseil Économique de Deloitte France. Il est responsable de l’économie de l’énergie et…

  • Olivier Sautel

    Olivier est associé au sein du département Conseil Économique de Deloitte. Son premier domaine d’expertise est l’économie de la politique…

  • Tarun Chanchlani

    Tarun travaille au sein de l’équipe India Tax CoE et gère le portail de gestion des connaissances pour la fonction…

  • Anita Nair

    Anita est Directrice au sein de l’équipe Centre d’Excellence / Connaissances et Solutions (Global Business Tax) à Mumbai. Elle possède…

  • Jimit Devani

    Jimit est un expert en ingénierie et construction. Il se concentre sur les infrastructures (y compris le secteur EPC), le…

  • Naouel Chair

    Naouel travaille au sein de l’équipe Prix de Transfert de Deloitte Société d’Avocats.

  • Édouard Dumas

    Édouard est senior manager basé à Paris et conseille les entreprises françaises et internationales dans les transactions de fusions-acquisitions (M&A)…

  • Romain Havet

    Romain assiste ses clients en fiscalité des entreprises tant sur le plan national qu’international. Il intervient particulièrement lors de leur…

  • Olivier Dias

    Olivier a rejoint Deloitte en 2025 et dirige l’équipe de fiscalité dématérialisée au sein du département fiscalité indirecte en France.…

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