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Parution du Guide CIR 2021

Le Guide CIR 2021  (date de parution 01/12/2021) vient d’être mis en ligne mi-décembre sur le site du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI).

On rappellera que ce guide, qui a vocation à aider les entreprises à déterminer les travaux de recherche et développement et d’innovation éligibles au crédit d’impôt recherche n’est pas opposable.

Comme l’an dernier, ce Guide se décline en trois versions avec le Guide intégral, le Focus Contrôle et le Focus Agrément.

Pas d’apport majeur cette année sur le fond, le Guide se contentant de reprendre les nouvelles formulations du BOFiP paru le 13 juillet dernier, notamment en ce qui concerne la définition de la recherche ou de la sous-traitance éligible.

A noter cependant des précisions inédites sur la forme et le nombre de pages maximum pour les demandes d’agréments ainsi que pour la documentation des opérations de recherche.

Chaque fiche descriptive d’une opération de R&D devrait ainsi être composée comme suit :

 

1. Opération de R&D dans le cadre de l’activité de l’entreprise 1 page
2. Indicateurs de recherche 1 page
3. Objet de l’opération de R&D 2 pages
4. Contribution scientifique, technique ou technologique 2 pages
5. Description de la démarche suivie et des travaux réalisés 8 pages
6. Ressources humaines
7. Partenariat scientifique et recherche confiée

 

  • Lucie Géraudie

    Lucie Géraudie, Avocate Associée, exerce son activité au sein de l’équipe Fiscalité du secteur financier de Deloitte Société d’Avocats. Avocate Associée,…

  • Marouane Amamou

    Diplômé de Telecom ParisTech, Marouane se spécialise dans les systèmes temps réel et embarqués et possède plus de trois ans…

  • Béatrice Hingand

    Associée, Béatrice Hingand développe son expertise au sein du Comité scientifique fiscal, renforce l’éminence Deloitte et les liens avec l’administration.…

  • Maximilien Dubois

    Maximilien est Senior Manager au sein de l’équipe Global Employer Services

  • Estelle Gagnebé

    Estelle a rejoint le département Droit Immobilier de Deloitte Société d’Avocats en avril 2023.

  • Mathilde Razou

    Mathilde Razou, Avocate Directrice, exerce au sein de l’équipe Propriété intellectuelle de Deloitte Société d’Avocats. Elle est membre du barreau…

  • Salomé Diament

    Salomé Diament a rejoint en 2023 l’équipe du Comité Scientifique Fiscal au sein de Deloitte Société d’Avocats.

  • Anna Burtin

    Anna est juriste senior au sein du bureau de Montpellier. Elle est spécialisée dans deux domaines de spécialités : –…

  • Shawn Porter

    Shawn is a partner in the Toronto office of Deloitte where he practices in the areas of international tax and…

  • Kristina Adamson

    Kristina is a Director in the M&A Tax Transaction Services group in Toronto with over 15 years of experience in…

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