Lorsqu’une société de personnes procède à la réévaluation de son actif avant d’être dissoute sans liquidation, l’application de la jurisprudence Quéméner est subordonnée à l’existence d’une double imposition effective entre
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L’Europe a connu pendant un millénaire une période de transition chaotique entre l’ordre de l’Empire romain et celui des Etats nations issus de la Renaissance, époque où les structures sociales
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