Le lancement du dispositif du crédit d’impôt instantané lié aux services à la personne pour les particuliers employeurs est imminent. Olivier Dussopt, Ministre délégué chargé des Comptes publics a confirmé
PLF 2022 : analyse des mesures les plus significatives
Le projet de loi de finances pour 2022 a été présenté le 22 septembre 2021 en Conseil des Ministres. Les débats débuteront à l’Assemblée nationale à compter du 11 octobre
PLF 2022 – Fiscalité des personnes
Le projet de loi de finances pour 2022 a été présenté le 22 septembre 2021 en Conseil des Ministres. Les débats débuteront à l’Assemblée nationale à compter du 11 octobre
Projet de Loi de Finances 2019 – Article 20 : mise en conformité du régime de TVA des services à la personne
Actuellement, les associations agréées (en application de l’article L. 7232-1 du Code du travail) ou autorisées (en application de l’article L. 313-1 du Code de l’action sociale et des familles)
Spécial PLF 2019 – Fiscalité des entreprises
Le projet de loi de finances pour 2019 a été présenté le 24 septembre 2018 en Conseil des Ministres. Voici notre première analyse des mesures proposées par le Gouvernement relatives
APR Services : taux réduit et services à la personne
Constatant que des prestations de services à la personne ne sont pas rendues directement par un prestataire agréé à des particuliers mais à des sociétés « plates-formes » de services