Avenant à la convention franco-indienne : Vers une ratification d’ici la fin de l’année 2026 ? Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport-attribution : conditions de délivrance de l’agrément lorsque l’attribution est faite au profit d’un associé non-résident Fiscalité des opérations de restructuration 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : l’avocat général de la CJUE défavorable à la transposition de l’exception « Marks & Spencer » en droit français Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report en avant des déficits : refus de transmission d’une QPC portant sur les modalités d’application du mécanisme de plafonnement Fiscalité nationale 27 octobre 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan
La CJUE retient une conception extensive de la clause anti-abus de la directive mère-fille OCDE – UE 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Activité occulte et droit à l’erreur Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF et PLFSS 2027 : point d’étape Loi de finances 2027 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Emprunt souscrit à titre personnel par un dirigeant aux fins de consentir un apport en compte courant à sa société en difficulté financière Patrimoine 09 juillet 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport à une société contrôlée (150-0 B ter) : abus de droit en cas de scission artificielle de la soulte par le biais de 2 apports simultanés Patrimoine 09 juillet 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Point de départ du délai de recours contentieux – Cas d’un déménagement de siège social Contentieux 09 juillet 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Prorogation du délai de reprise en cas d’ouverture d’une enquête judiciaire pour fraude fiscale et abus de droit « rampant » Contentieux 09 juillet 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Transmission du CbCR fiscal entre administrations fiscales : États permettant de bénéficier d’une dispense de l’obligation déclarative Fiscalité internationale 09 juillet 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Régime des distributions au sein d’un groupe : publication de nouveaux commentaires au BOFiP Fiscalité des groupes 09 juillet 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Comptes bancaires étrangers et procédure de demande de justification de l’article L. 23 C du LPF – Transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Patrimoine 25 juin 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Déduction d’une moins-value sur titres émis à la suite de la recapitalisation d’une filiale en difficulté : le Conseil d’État se livre-t-il à un jeu d’équilibriste ? Fiscalité nationale 25 juin 2024 Alice de Massiac, François Pierson, Clara Maignan
Option pour le carry-back : nouvelles précisions Fiscalité nationale 25 juin 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pas de correction symétrique des bilans en cas d’erreur délibérée Fiscalité nationale 25 juin 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance : publication des commentaires administratifs… et transmission d’une QPC Fiscalité nationale 25 juin 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : premiers effets collatéraux de la décision « Axa » Fiscalité internationale 25 juin 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Jean-Claude Bouchard