Exit tax des entreprises : incidences de la date à laquelle intervient le transfert de siège hors de France Fiscalité internationale 10 mars 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Redevances versées pour l’usage d’une « marque ombrelle » et preuve de l’existence d’une contrepartie Prix de transfert 10 mars 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
LF 2026 : cartographie des principales mesures fiscales Loi de finances 2026 23 février 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis, Salomé Diament
Loi de Finances pour 2026 : notre décryptage en vidéos Loi de finances 2026 17 février 2026 Béatrice Hingand, Orianne Achéritéguy, Jean-Charles Orsini, Caroline Wiesener, Clara Maignan, Fabienne Guinaudeau, Marouane Amamou
Aménagement du mécanisme du « taux d’intérêt limite » (LF 2026) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 27 juillet 2026 Clara Maignan
Prise en charge des coûts de restructuration intra-groupe et transfert indirect de bénéfices à l’étranger (absence) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Régime mère-fille : ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre de la France (ainsi que de l’Italie et de l’Allemagne) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conformité de la taxe sur les salaires à la directive mère-fille : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxes sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité nationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Société nouvellement créée devenant mère d’une intégration fiscale : obligation de déclarer un premier résultat au plus tard le 31 décembre N+1 Fiscalité des groupes 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 123 bis : le régime dit des sociétés « totalement exportatrices » tunisien est un régime fiscal privilégié Fiscalité internationale 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Amendement Charasse » : modalités d’imputation sur le prix d’acquisition des titres du montant de l’augmentation de capital concomitante Fiscalité des groupes 30 juin 2026 Christophe Le Bon, Clara Maignan
Caractérisation d’un ES d’une société irlandaise dans sa filiale française Fiscalité internationale 30 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne publie un paquet de « simplification fiscale » OCDE – UE 30 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Point d’actualité sur les conventions fiscales : focus sur les développements récents avec l’Inde, l’Ouganda et Chypre Fiscalité internationale 03 mars 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Régime mère-fille et (absence d’) abus de droit Fiscalité des groupes 03 mars 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Remise en cause du siège de direction effective d’une société étrangère : nouvelle illustration jurisprudentielle par le TA de Paris Fiscalité internationale 24 février 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Une dette prescrite constitue-t-elle un passif injustifié ? Fiscalité nationale 24 février 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Signature d’un avenant (très attendu) à la convention franco-indienne Fiscalité internationale 24 février 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Simplification des règles de l’UE en matière de fiscalité directe (« Omnibus » fiscal) : la Commission lance un appel à contributions OCDE – UE 24 février 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
LF 2026 – Conformité, pour l’essentiel, à la Constitution et publication au JO du 20 février 2026 Loi de finances 2026 23 février 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis, Salomé Diament
Délai de réclamation des RAS : Vers la fixation d’un délai unique ? Fiscalité nationale 20 février 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan