Avenant à la convention franco-indienne : Vers une ratification d’ici la fin de l’année 2026 ? Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport-attribution : conditions de délivrance de l’agrément lorsque l’attribution est faite au profit d’un associé non-résident Fiscalité des opérations de restructuration 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : l’avocat général de la CJUE défavorable à la transposition de l’exception « Marks & Spencer » en droit français Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report en avant des déficits : refus de transmission d’une QPC portant sur les modalités d’application du mécanisme de plafonnement Fiscalité nationale 27 octobre 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan
La CJUE retient une conception extensive de la clause anti-abus de la directive mère-fille OCDE – UE 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Activité occulte et droit à l’erreur Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF et PLFSS 2027 : point d’étape Loi de finances 2027 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Pénalité de l’art. 1759 du CGI : Date d’appréciation de la responsabilité solidaire du dirigeant en cas de déclaration tardive Contentieux 28 octobre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Établissement stable non déclaré en France et revenus réputés distribués Fiscalité internationale 28 octobre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 123 bis et notion de détention dans l’entité établie hors de France Patrimoine 28 octobre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2021 : l’Assemblée nationale adopte la 1re partie en 1re lecture Lois de finances 2021 21 octobre 2020 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Ancien mécanisme de neutralisation de la QPFC sur dividendes en intégration fiscale et cession de la filiale distributrice en cours d’exercice Fiscalité nationale 13 octobre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taux d’intérêt limite : Faculté de retenir un référentiel obligataire – Une nouvelle décision défavorable Prix de transfert 13 octobre 2020 Julien Pellefigue, Benjamin Conort, Clara Maignan
Transfert indirect de bénéfices à l’étranger et CIR Prix de transfert 13 octobre 2020 Grégoire de Vogüé, Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2021 : analyse des mesures les plus marquantes du budget pour 2021 Lois de finances 2021 02 octobre 2020 Clara Maignan, Alice de Massiac, Myriam Mouloudj
Opposabilité de la doctrine lorsque l’imposition a été spontanément déclarée et acquittée ? Contentieux 29 septembre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taux d’intérêt limite : Faculté de retenir un référentiel obligataire – Nouvelle application Fiscalité nationale 29 septembre 2020 Julien Pellefigue, Benjamin Conort, Clara Maignan
Provision pour perte découlant d’un engagement de reprise Fiscalité nationale 23 septembre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention fiscale franco-argentine Fiscalité nationale 23 septembre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan