Avenant à la convention franco-indienne : Vers une ratification d’ici la fin de l’année 2026 ? Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport-attribution : conditions de délivrance de l’agrément lorsque l’attribution est faite au profit d’un associé non-résident Fiscalité des opérations de restructuration 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : l’avocat général de la CJUE défavorable à la transposition de l’exception « Marks & Spencer » en droit français Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report en avant des déficits : refus de transmission d’une QPC portant sur les modalités d’application du mécanisme de plafonnement Fiscalité nationale 27 octobre 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan
La CJUE retient une conception extensive de la clause anti-abus de la directive mère-fille OCDE – UE 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Activité occulte et droit à l’erreur Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF et PLFSS 2027 : point d’étape Loi de finances 2027 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Régime des distributions : analyse des commentaires administratifs des aménagements législatifs récents Fiscalité des groupes 10 juin 2016 Patrick Fumenier, Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Prorogation et extension du « suramortissement » exceptionnel de 40 % Loi « Macron » 08 mai 2016 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
QPFC en intégration fiscale : premiers commentaires administratifs Contentieux 07 mai 2016 Patrick Fumenier, Clara Maignan
La Commission européenne présente un paquet de mesures en vue de lutter contre l’évasion fiscale OCDE – UE 08 mars 2016 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Loi Macron – Adoption d’un mécanisme de « sur-amortissement » exceptionnel Loi « Macron » 22 avril 2015 Patrick Fumenier, Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Régime mère-fille et instruments hybrides : commentaires administratifs Fiscalité des groupes 03 avril 2015 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan