Avenant à la convention franco-indienne : Vers une ratification d’ici la fin de l’année 2026 ? Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport-attribution : conditions de délivrance de l’agrément lorsque l’attribution est faite au profit d’un associé non-résident Fiscalité des opérations de restructuration 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : l’avocat général de la CJUE défavorable à la transposition de l’exception « Marks & Spencer » en droit français Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report en avant des déficits : refus de transmission d’une QPC portant sur les modalités d’application du mécanisme de plafonnement Fiscalité nationale 27 octobre 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan
La CJUE retient une conception extensive de la clause anti-abus de la directive mère-fille OCDE – UE 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Activité occulte et droit à l’erreur Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF et PLFSS 2027 : point d’étape Loi de finances 2027 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Pilier 2 : premières signatures de la convention multilatérales visant à faciliter la mise en œuvre de la RAI/STTR (règle d’assujettissement à l’impôt) Piliers 1 & 2 20 septembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Une proposition de rectification peut être notifiée par courriel Procédures 17 septembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nécessaire application littérale de la doctrine Contentieux 17 septembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conditions d’opposabilité du rescrit JEI Subventions publiques 17 septembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance : conformité à la Constitution Fiscalité nationale 16 septembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Abandon de créance et acte anormal de gestion : nouvelle illustration jurisprudentielle Fiscalité nationale 10 septembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Création d’un délit de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale (LF 2024) : publication des commentaires administratifs Contentieux 10 septembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suspension partielle de la convention fiscale France/Biélorussie Fiscalité internationale 10 septembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taux d’IS réduit de 15 % et exonération de la contribution sociale sur l’IS : appréciation de la condition de détention à 75 % par une personne physique Fiscalité nationale 10 septembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ouverture du service de télécorrection des déclarations de revenus 2023… et limitation significative de sa portée Patrimoine 27 août 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Echange de titres avec soulte et abus de droit Patrimoine 27 août 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Modalités d’imposition en France de valeurs mobilières étrangères Patrimoine 27 août 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan