LF 2026 : cartographie des principales mesures fiscales Loi de finances 2026 23 février 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis, Salomé Diament
Loi de Finances pour 2026 : notre décryptage en vidéos Loi de finances 2026 17 février 2026 Béatrice Hingand, Orianne Achéritéguy, Jean-Charles Orsini, Caroline Wiesener, Clara Maignan, Fabienne Guinaudeau, Marouane Amamou
Avenant à la convention franco-indienne : Vers une ratification d’ici la fin de l’année 2026 ? Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport-attribution : conditions de délivrance de l’agrément lorsque l’attribution est faite au profit d’un associé non-résident Fiscalité des opérations de restructuration 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : l’avocat général de la CJUE défavorable à la transposition de l’exception « Marks & Spencer » en droit français Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report en avant des déficits : refus de transmission d’une QPC portant sur les modalités d’application du mécanisme de plafonnement Fiscalité nationale 27 octobre 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan
La CJUE retient une conception extensive de la clause anti-abus de la directive mère-fille OCDE – UE 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Activité occulte et droit à l’erreur Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF et PLFSS 2027 : point d’étape Loi de finances 2027 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Point d’actualité sur les conventions fiscales : focus sur les développements récents avec l’Inde, l’Ouganda et Chypre Fiscalité internationale 03 mars 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Régime mère-fille et (absence d’) abus de droit Fiscalité des groupes 03 mars 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Remise en cause du siège de direction effective d’une société étrangère : nouvelle illustration jurisprudentielle par le TA de Paris Fiscalité internationale 24 février 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Une dette prescrite constitue-t-elle un passif injustifié ? Fiscalité nationale 24 février 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Signature d’un avenant (très attendu) à la convention franco-indienne Fiscalité internationale 24 février 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Simplification des règles de l’UE en matière de fiscalité directe (« Omnibus » fiscal) : la Commission lance un appel à contributions OCDE – UE 24 février 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
LF 2026 – Conformité, pour l’essentiel, à la Constitution et publication au JO du 20 février 2026 Loi de finances 2026 23 février 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis, Salomé Diament
Délai de réclamation des RAS : Vers la fixation d’un délai unique ? Fiscalité nationale 20 février 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Exonération de RAS sur dividendes de l’article 119 ter : la condition tenant au lieu du siège de direction effective dans la tourmente Fiscalité internationale 17 février 2026 Alice de Massiac, Eric Couderc, Clara Maignan
Assimilation d’une « private company limited by shares » hong-kongaise à une SARL Fiscalité internationale 17 février 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan