Sous réserve d’une éventuelle censure du Conseil constitutionnel, l’article 25 bis de la Loi de Finances 2025 introduit un nouveau régime d’imposition applicable aux gains réalisés par les salariés et
Sophie Johann
Sophie est avocate en droit fiscal. Elle rejoint l’équipe Global Rewards de Deloitte Société d’Avocats Paris en 2016.
Elle assiste des sociétés sur la mise en place de schémas d’actionnariats et de plans mondiaux de rémunération.
Elle a développé une solide compétence en matière de conseil et structure de management package, actionnariat salarié et fiscalité patrimoniale.
01 58 37 99 52Sophie Johann
Deloitte Société d'Avocats
Global Rewards
Sophie est avocate en droit fiscal. Elle rejoint l’équipe Global Rewards de Deloitte Société d’Avocats Paris en 2016.
Elle assiste des sociétés sur la mise en place de schémas d’actionnariats et de plans mondiaux de rémunération.
Elle a développé une solide compétence en matière de conseil et structure de management package, actionnariat salarié et fiscalité patrimoniale.
France
BSPCE : l’Administration confirme l’application d’une décote d’illiquidité (sous condition ?) et la possibilité d’exercer des BSPCE avec le compte espèce du PEA
Le présent article met à jour notre précédent article « BSPCE : une décote pour les jeunes entreprises innovantes françaises ? » publié sur notre blog le 17 janvier 2024.
Actions non cotées de sociétés étrangères : les rapports d’évaluation étrangers sont-ils opposables à l’administration fiscale française ?
Si l’évaluation des actions non cotées est un exercice classique et récurrent en finance, le choix de la méthode d’évaluation applicable et de ses nombreuses variables (décotes, etc.) continue d’être
BSPCE : une décote pour les jeunes entreprises innovantes françaises ?
Le Ministre délégué au Numérique, Jean-Noël Barrot, s’est exprimé en octobre dernier pour les 10 ans du label French Tech à Bercy en annonçant notamment une future prise de décision
Management packages : la saga jurisprudentielle se poursuit avec un nouveau rebondissement en matière de cotisations sociales
Dans un arrêt en date du 28 septembre 2023, la 2e chambre civile de la Cour de cassation a eu l’occasion de trancher une nouvelle fois un litige opposant une
Article 150-0 B ter : quid de la réduction de capital motivée par des pertes ?
Une réponse ministérielle publiée au Journal officiel (question n°7128 – AN – E. Woerth – Réponse ministérielle du 29 août 2023) est venue préciser les évènements pouvant mettre fin au
Vers un assouplissement des limites d’attributions gratuites d’actions ?
Suite à l’accord national interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux le 10 février 2023, et à l’avis du Conseil d’Etat du 17 mai 2023, le conseil des ministres a adopté le
PEA & BREXIT : qu’adviendra -t-il des fonds investis en titres britanniques ? Précisions sur les mesures transitoires
Depuis le 1er janvier 2021 et après 47 ans de vie commune, le Royaume-Uni a quitté l’Union Européenne. L’impact ? L’inéligibilité des titres britanniques au PEA et PEA-PME qui a
PEA & BREXIT : qu’adviendra-t-il des fonds investis en titres britanniques ?
L’ordonnance du 16 décembre 2020 vient préciser les conséquences du BREXIT sur l’éligibilité des titres britanniques au PEA. Seuls sont éligibles au PEA les titres dont la société émettrice a
PLF 2020 : domiciliation fiscale en France des dirigeants des grandes entreprises françaises
Le projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), présenté vendredi 27 septembre en Conseil des Ministres, confirme la volonté du gouvernement d’imposer en France les dirigeants des sociétés