Sans réformer structurellement le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), l’État recentre son assiette et révise certains paramètres de son calcul. En mars 2024, l’Inspection Générale des Finances avait identifié des pistes
LF et LFSS pour 2025 : panorama des différentes mesures prises en matière de fiscalité de la R&D
CIR : a-t-on tiré toutes les conséquences de la décision du Conseil d’État sur l’éligibilité des tâches connexes ?
Dans le cadre de son plan de simplification en faveur des entreprises, le Gouvernement envisage des Mesures relatives aux délais de traitement des agréments. Aussi attendues que soient ces mesures,
CICo : Publication de la doctrine administrative et lancement d’une consultation publique
Ce jeudi 13 avril, l’administration fiscale a publié au Bulletin Officiel des Finances Publiques (Bofip) la doctrine relative au dispositif du CICo, en application depuis le 1er janvier 2022. Cette
CIR : l’Administration peut-elle requalifier une sous-traitance en cascade ? Le Conseil d’Etat se positionne
Le Conseil d’État, dans un arrêt du 9 juin 2020 (n° 427441) revient sur le cas de sous-traitance en cascade ou « de second rang ». Pour mémoire, la société Hays Pharma
Débat d’orientation des finances publiques : le Crédit d’impôt recherche dans le viseur du Ministère de l’Economie et des Finances
Vers une réduction du taux applicable aux frais de fonctionnement ? Dans le cadre du débat d’orientation des finances publiques en vue du Projet de Loi de Finances 2020, Bruno
Vers un CIR allemand
Le Ministère allemand des Finances envisage de publier une proposition de loi prévoyant l’introduction d’une nouvelle incitation fiscale pour la recherche et développement (R&D) égale à 25 % des dépenses
Nature des travaux éligibles au CIR chez le donneur d’ordre : des études analytiques et tests confiés à un sous-traitant remis en cause malgré leur caractère indispensable à l’aboutissement des travaux de recherche
La Fédération Nationale des Agriculteurs Multiplicateurs de Semences (FNAMS) a confié à des sous-traitants la réalisation d’études analytiques et de tests, et avait retenu les dépenses correspondantes dans l’assiette de
Le remboursement de la créance du CIR non imputé doit être demandé par la société mère
Au sein d’un groupe fiscalement intégré, seule la société mère peut imputer les crédits d’impôts pour dépenses de recherche dégagées par les sociétés du groupe sur le montant de l’IS
Une décision en défaveur de l’éligibilité au CIR des indemnités de départ à la retraite
En juin dernier, le Tribunal administratif de Montreuil a prononcé une décision selon laquelle les indemnités de départ à la retraite ne sont pas éligibles au CIR dans le cas
Le cessionnaire d’une créance de CIR peut agir devant le juge de l’impôt pour obtenir le remboursement de cette créance
Lorsque le montant du CIR obtenu par une entreprise dépasse le montant de l’impôt dû, l’excédent constitue une créance sur l’Etat, qui sauf cas particulier n’est pas immédiatement remboursable. Cependant,
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