Aménagement du mécanisme du « taux d’intérêt limite » (LF 2026) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 27 juillet 2026 Clara Maignan
Prise en charge des coûts de restructuration intra-groupe et transfert indirect de bénéfices à l’étranger (absence) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Régime mère-fille : ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre de la France (ainsi que de l’Italie et de l’Allemagne) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conformité de la taxe sur les salaires à la directive mère-fille : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxes sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité nationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Société nouvellement créée devenant mère d’une intégration fiscale : obligation de déclarer un premier résultat au plus tard le 31 décembre N+1 Fiscalité des groupes 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 123 bis : le régime dit des sociétés « totalement exportatrices » tunisien est un régime fiscal privilégié Fiscalité internationale 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Amendement Charasse » : modalités d’imputation sur le prix d’acquisition des titres du montant de l’augmentation de capital concomitante Fiscalité des groupes 30 juin 2026 Christophe Le Bon, Clara Maignan
Caractérisation d’un ES d’une société irlandaise dans sa filiale française Fiscalité internationale 30 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne publie un paquet de « simplification fiscale » OCDE – UE 30 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
QPC portant sur l’amende de 50 % pour défaut de déclaration IFU/DAS 2 : décision de non-lieu Fiscalité nationale 01 juillet 2022 Alice de Massiac, Sandrine Rudeaux, Clara Maignan
Notion de redevances pour l’application de la convention franco-malgache Fiscalité internationale 28 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Signature d’une nouvelle convention franco-grecque Fiscalité internationale 28 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pas d’application du mécanisme de continuité du régime de l’intégration fiscale en cas de période de carence Fiscalité nationale 21 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une succursale étrangère : Application positive par la CAA de Versailles Fiscalité internationale 21 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Cession de titres à prix minoré et « Management Package » : Nouveaux développements Fiscalité nationale 21 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne contribution exceptionnelle d’IS : Appréciation du CA d’une société gérant des biens immobiliers pour le compte d’autrui Fiscalité nationale 21 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pilier 1 – Montant A : Publication des commentaires publics reçus sur les aspects relatifs à la sécurité juridique Piliers 1 & 2 21 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Jurisprudence « Stéria » et absence d’intégration en France par choix : La CJUE va devoir se prononcer Fiscalité des groupes 15 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Prise en charge de frais de réorganisation du groupe par une filiale : ni AAG, ni transfert indirect de bénéfices à l’étranger Fiscalité nationale 14 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Faculté temporaire de déductibilité de l’amortissement des fonds commerciaux : Publication des commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 14 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Précisions sur les modalités d’imposition des sociétés civiles de construction-vente Fiscalité nationale 07 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan