Avenant à la convention franco-indienne : Vers une ratification d’ici la fin de l’année 2026 ? Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport-attribution : conditions de délivrance de l’agrément lorsque l’attribution est faite au profit d’un associé non-résident Fiscalité des opérations de restructuration 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : l’avocat général de la CJUE défavorable à la transposition de l’exception « Marks & Spencer » en droit français Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report en avant des déficits : refus de transmission d’une QPC portant sur les modalités d’application du mécanisme de plafonnement Fiscalité nationale 27 octobre 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan
La CJUE retient une conception extensive de la clause anti-abus de la directive mère-fille OCDE – UE 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Activité occulte et droit à l’erreur Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF et PLFSS 2027 : point d’étape Loi de finances 2027 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
CVAE : Non déductibilité des honoraires constituant des charges de personnel Fiscalité nationale 08 mars 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
UE : Nouvelle mise à jour des listes noire et grise Fiscalité internationale 08 mars 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan, Myriam Mouloudj
Constitutionnalité des sanctions fiscales et pénales pour opposition à contrôle fiscal Contentieux 22 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
CbCR entre administrations fiscales : Mise à jour de la liste des États permettant de bénéficier d’une dispense de l’obligation déclarative Prix de transfert 22 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
UE : Mise à jour imminente des listes noire et grise Fiscalité internationale 22 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Fusions entre sociétés sœurs : Extension sous conditions aux associations Fiscalité des opérations de restructuration 22 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Restitution d’une RAS : Dans quel délai former la réclamation ? Contentieux 15 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Signature d’une nouvelle convention franco-danoise Fiscalité internationale 15 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Voie piétonnière des centres commerciaux : Modalités d’imposition à la TFPB Fiscalité nationale 15 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Publication de la loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention fiscale franco argentine Fiscalité internationale 08 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention fiscale et notion de résidence : Cas d’une exonération temporaire et partielle Fiscalité internationale 08 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
TICFE : Une baisse drastique à compter du 1er février 2022 Fiscalité nationale 08 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan