Avenant à la convention franco-indienne : Vers une ratification d’ici la fin de l’année 2026 ? Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport-attribution : conditions de délivrance de l’agrément lorsque l’attribution est faite au profit d’un associé non-résident Fiscalité des opérations de restructuration 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : l’avocat général de la CJUE défavorable à la transposition de l’exception « Marks & Spencer » en droit français Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report en avant des déficits : refus de transmission d’une QPC portant sur les modalités d’application du mécanisme de plafonnement Fiscalité nationale 27 octobre 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan
La CJUE retient une conception extensive de la clause anti-abus de la directive mère-fille OCDE – UE 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Activité occulte et droit à l’erreur Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF et PLFSS 2027 : point d’étape Loi de finances 2027 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Traitement fiscal d’une opération impliquant une société étrangère Fiscalité internationale 15 avril 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Transfert de déficits : Appréciation de la condition tenant à l’absence de changement significatif de l’activité Fiscalité des groupes 15 avril 2021 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
CVAE : Déductibilité des intérêts pris en charge par une société vendant des biens à crédit Fiscalité nationale 15 avril 2021 Nathalie Aymé, Alice de Massiac, Clara Maignan
Joe Biden dévoile un nouveau « Plan pour l’emploi américain » Fiscalité internationale 07 avril 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Cession de titres à prix minoré et preuve de l’existence d’un avantage occulte Fiscalité nationale 30 mars 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Traitement fiscal de la prime d’option Fiscalité nationale 30 mars 2021 Alice de Massiac, Antoine Brunetto, Clara Maignan
Conditions de révision de la « branch tax » Fiscalité des groupes 23 mars 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
TASCOM et notion de surface de vente Fiscalité nationale 23 mars 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
CVAE : Conditions de déduction des frais de déplacement Fiscalité nationale 16 mars 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Crédit d’impôt en faveur de certains bailleurs : Publication des commentaires administratifs Fiscalité nationale 09 mars 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : Articulation des différents mécanismes d’imputation des déficits Fiscalité des groupes 09 mars 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan