PLF 2026 : échec de la CMP et dépôt d’un projet de loi spéciale par le Gouvernement Loi de finances 2026 23 décembre 2025 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis, Salomé Diament
Limitation de la déduction des intérêts servis aux entreprises liées : modalités de prise en compte du caractère subordonné d’OCA dans l’analyse du risque de crédit Fiscalité nationale 16 décembre 2025 Clara Maignan, Benjamin Conort
Retenue à la source – Dépenses engagées pour le compte de filiales étrangères et non refacturées Fiscalité internationale 16 décembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme du « taux d’intérêt limite » (LF 2026) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 27 juillet 2026 Clara Maignan
Prise en charge des coûts de restructuration intra-groupe et transfert indirect de bénéfices à l’étranger (absence) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Régime mère-fille : ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre de la France (ainsi que de l’Italie et de l’Allemagne) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conformité de la taxe sur les salaires à la directive mère-fille : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxes sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité nationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Société nouvellement créée devenant mère d’une intégration fiscale : obligation de déclarer un premier résultat au plus tard le 31 décembre N+1 Fiscalité des groupes 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 123 bis : le régime dit des sociétés « totalement exportatrices » tunisien est un régime fiscal privilégié Fiscalité internationale 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Amendement Charasse » : modalités d’imputation sur le prix d’acquisition des titres du montant de l’augmentation de capital concomitante Fiscalité des groupes 30 juin 2026 Christophe Le Bon, Clara Maignan
Caractérisation d’un ES d’une société irlandaise dans sa filiale française Fiscalité internationale 30 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne publie un paquet de « simplification fiscale » OCDE – UE 30 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Taxe sur les transactions financières : mise à jour de la liste des sociétés françaises dans le scope Finance 23 décembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Acte anormal de gestion : date d’appréciation de l’intérêt de l’entreprise Fiscalité nationale 23 décembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Remise en cause du siège de direction effective d’une société étrangère : nouvelle illustration jurisprudentielle Fiscalité internationale 23 décembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Affaire « Société Planet » : suite et fin Fiscalité internationale 23 décembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Renforcement du contrôle des prix de transfert des entreprises multinationales (LF 2024) : publication de commentaires au BOFiP Prix de transfert 16 décembre 2025 Aymeric Nouaille-Degorce, Clara Maignan
Déduction de la provision pour dépréciation de créances détenues sur une filiale Fiscalité nationale 16 décembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Garantie de l’article L. 80 B du LPF : cas d’un rescrit accordant un avantage non prévu par la loi Contentieux 09 décembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
CVAE : non-déductibilité des honoraires liés à une cession de titres revêtant un caractère exceptionnel Fiscalité nationale 09 décembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report déficitaire et identité d’entreprise Fiscalité nationale 02 décembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan