Aménagement du mécanisme du « taux d’intérêt limite » (LF 2026) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 27 juillet 2026 Clara Maignan
Prise en charge des coûts de restructuration intra-groupe et transfert indirect de bénéfices à l’étranger (absence) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Régime mère-fille : ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre de la France (ainsi que de l’Italie et de l’Allemagne) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conformité de la taxe sur les salaires à la directive mère-fille : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxes sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité nationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Société nouvellement créée devenant mère d’une intégration fiscale : obligation de déclarer un premier résultat au plus tard le 31 décembre N+1 Fiscalité des groupes 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 123 bis : le régime dit des sociétés « totalement exportatrices » tunisien est un régime fiscal privilégié Fiscalité internationale 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Amendement Charasse » : modalités d’imputation sur le prix d’acquisition des titres du montant de l’augmentation de capital concomitante Fiscalité des groupes 30 juin 2026 Christophe Le Bon, Clara Maignan
Caractérisation d’un ES d’une société irlandaise dans sa filiale française Fiscalité internationale 30 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne publie un paquet de « simplification fiscale » OCDE – UE 30 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Déclaration des revenus 2023 – Report de la date limite de télédéclaration au 30 mai 2024 pour certains professionnels Fiscalité française 28 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Réduction progressive des tarifs réduits de TICPE pour le gazole non routier : des compensations annoncées pour le secteur du BTP Fiscalité nationale 28 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Non-transmission d’une QPC relative à la CRIM Fiscalité nationale 28 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Financement à taux de marché : nouvelle décision favorable des juges du fond Fiscalité nationale 28 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Plus-values de cession de titres : précisions sur l’appréciation de la prépondérance immobilière Immobilier 28 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention de management fees et absence d’acte anormal de gestion Fiscalité nationale 28 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les recettes ayant fait l’objet d’une renonciation doivent être réintégrées dans l’assiette des BNC Procédures 21 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Motivation d’une proposition de rectification par référence : nouvelles précisions Procédures 21 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Confirmation de l’impossibilité pour les avocats associés de SEL d’opter pour leur assimilation à une EURL Fiscalité nationale 21 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conséquences fiscales du changement d’activité d’une SCI pour son associé soumis à l’IS Fiscalité nationale 21 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxe de 3 % sur les immeubles : exonération en faveur des entités en mesure de justifier de la composition de leur actionnariat Immobilier 21 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Accord politique du Conseil de l’UE sur la proposition de directive « FASTER » OCDE – UE 21 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan