Avenant à la convention franco-indienne : Vers une ratification d’ici la fin de l’année 2026 ? Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport-attribution : conditions de délivrance de l’agrément lorsque l’attribution est faite au profit d’un associé non-résident Fiscalité des opérations de restructuration 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : l’avocat général de la CJUE défavorable à la transposition de l’exception « Marks & Spencer » en droit français Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report en avant des déficits : refus de transmission d’une QPC portant sur les modalités d’application du mécanisme de plafonnement Fiscalité nationale 27 octobre 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan
La CJUE retient une conception extensive de la clause anti-abus de la directive mère-fille OCDE – UE 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Activité occulte et droit à l’erreur Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF et PLFSS 2027 : point d’étape Loi de finances 2027 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Cession d’actif à prix minoré : Nouvelle illustration Fiscalité nationale 01 août 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Rabot fiscal » : Prise en compte des intérêts calculés à la suite de la compensation de dettes et créances commerciales Fiscalité nationale 01 août 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Perte de change sur dividendes ouvrant droit au régime mère-fille Fiscalité nationale 01 août 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Impôts locaux – Valeur locative plancher : Comment s’apprécie la notion de contrôle ? Fiscalité nationale 01 août 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Lieu d’envoi de la proposition de rectification : Hypothèse d’un changement d’adresse avant la date de présentation du pli Contentieux 25 juillet 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Contrôle des prix de transfert : Modalités de mise en œuvre de la procédure de demande d’informations et de documents prévue à l’article L. 13 B du LPF Prix de transfert 25 juillet 2023 Thomas Pautrat, Clara Maignan, Eléonore Christiaens
Dérogation au principe de séparation des patrimoines de la société et de son dirigeant : Conditions de mise en œuvre Fiscalité nationale 25 juillet 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Jurisprudence « Stéria » et absence d’intégration en France par choix : Le Conseil d’Etat s’aligne sur la CJUE (affaires Manitou et SA Bricolage Investissement) Fiscalité des groupes 25 juillet 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
CIR et notion de subvention publique : le Conseil d’Etat met fin aux débats Le régime du CIR 19 juillet 2023 Lucille Chabanel, Béatrice Prim, Clara Maignan
RAS sur dividendes perçus par une société déficitaire établie dans un Etat tiers à l’UE : transmission d’une QPC au Conseil constitutionnel Fiscalité nationale 18 juillet 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Comptes bancaires étrangers : Conditions de mise en œuvre de la procédure de demande de justifications de l’article L. 23 C du LPF (avant 2019) Patrimoine 13 juillet 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Activité occulte et faculté pour le contribuable d’apporter la preuve d’une erreur Contentieux 13 juillet 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan