Aménagement du mécanisme du « taux d’intérêt limite » (LF 2026) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 27 juillet 2026 Clara Maignan
Prise en charge des coûts de restructuration intra-groupe et transfert indirect de bénéfices à l’étranger (absence) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Régime mère-fille : ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre de la France (ainsi que de l’Italie et de l’Allemagne) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conformité de la taxe sur les salaires à la directive mère-fille : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxes sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité nationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Société nouvellement créée devenant mère d’une intégration fiscale : obligation de déclarer un premier résultat au plus tard le 31 décembre N+1 Fiscalité des groupes 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 123 bis : le régime dit des sociétés « totalement exportatrices » tunisien est un régime fiscal privilégié Fiscalité internationale 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Amendement Charasse » : modalités d’imputation sur le prix d’acquisition des titres du montant de l’augmentation de capital concomitante Fiscalité des groupes 30 juin 2026 Christophe Le Bon, Clara Maignan
Caractérisation d’un ES d’une société irlandaise dans sa filiale française Fiscalité internationale 30 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne publie un paquet de « simplification fiscale » OCDE – UE 30 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
PLF 2022 : Contrôle fiscal Lois de finances 2022 21 décembre 2021 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
PLF 2022 : Mesures diverses Lois de finances 2022 21 décembre 2021 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Cartographie des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2022 Lois de finances 2022 16 décembre 2021 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Caractérisation d’un établissement stable dans le domaine du digital… mais pas d’une activité occulte Fiscalité internationale 14 décembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Amendement Charasse » et notion de contrôle conjoint exercé par des concertistes : Le Conseil d’État resserre la vis Fiscalité des groupes 14 décembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Traitement fiscal de la prime d’option Fiscalité nationale 14 décembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2022 : l’Assemblée Nationale examine le texte en 2e lecture Lois de finances 2022 14 décembre 2021 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
RAS de l’article 182 B : possible contestation par le bénéficiaire des revenus Contentieux 07 décembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 57 et prise en compte de contraintes locales d’ordre juridique Prix de transfert 07 décembre 2021 Christophe Le Bon, Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort de l’indemnité conventionnelle visant à compenser un surcoût fiscal Fiscalité nationale 07 décembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
CbCR public : Publication au Journal Officiel de l’UE du 1er décembre OCDE – UE 01 décembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Opérations d’apport-cession : Apports simultanés à plusieurs sociétés distinctes (pré LFR 2012) Patrimoine 30 novembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan