Aménagement du mécanisme du « taux d’intérêt limite » (LF 2026) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 27 juillet 2026 Clara Maignan
Prise en charge des coûts de restructuration intra-groupe et transfert indirect de bénéfices à l’étranger (absence) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Régime mère-fille : ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre de la France (ainsi que de l’Italie et de l’Allemagne) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conformité de la taxe sur les salaires à la directive mère-fille : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxes sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité nationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Société nouvellement créée devenant mère d’une intégration fiscale : obligation de déclarer un premier résultat au plus tard le 31 décembre N+1 Fiscalité des groupes 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 123 bis : le régime dit des sociétés « totalement exportatrices » tunisien est un régime fiscal privilégié Fiscalité internationale 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Amendement Charasse » : modalités d’imputation sur le prix d’acquisition des titres du montant de l’augmentation de capital concomitante Fiscalité des groupes 30 juin 2026 Christophe Le Bon, Clara Maignan
Caractérisation d’un ES d’une société irlandaise dans sa filiale française Fiscalité internationale 30 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne publie un paquet de « simplification fiscale » OCDE – UE 30 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Inopposabilité de la doctrine relative aux mentions devant figurer sur un AMR Contentieux 21 janvier 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taux d’intérêt limite : le Conseil d’État se prononce enfin ! Prix de transfert 13 janvier 2021 Eric Lesprit, Julien Pellefigue, Benjamin Conort, Clara Maignan
PLF 2021 : analyse des mesures les plus significatives Lois de finances 2021 29 décembre 2020 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
PLF 2021 : Cartographie des mesures fiscales Lois de finances 2021 29 décembre 2020 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit et mali de fusion Fiscalité nationale 08 décembre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Écart de change réalisé à l’occasion de la cession de titres étrangers Fiscalité nationale 08 décembre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Limitation de la déductibilité des intérêts servis aux associés et emprunts convertibles Fiscalité nationale 01 décembre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2021 : l’assemblée nationale adopte la 2e partie en 1re lecture Lois de finances 2021 23 novembre 2020 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Taux d’intérêt limite : Faculté de retenir un référentiel obligataire – Enfin une décision favorable ! Prix de transfert 17 novembre 2020 Eric Lesprit, Julien Pellefigue, Benjamin Conort, Clara Maignan
PLF 2021 : création d’un crédit d’impôt à destination de certains bailleurs Coronavirus 16 novembre 2020 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Conditions de déductibilité des management fees Fiscalité nationale 10 novembre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Rabot fiscal » : Exclusion des swaps de taux Fiscalité nationale 10 novembre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan