Aménagement du mécanisme du « taux d’intérêt limite » (LF 2026) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 27 juillet 2026 Clara Maignan
Prise en charge des coûts de restructuration intra-groupe et transfert indirect de bénéfices à l’étranger (absence) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Régime mère-fille : ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre de la France (ainsi que de l’Italie et de l’Allemagne) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conformité de la taxe sur les salaires à la directive mère-fille : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxes sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité nationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Société nouvellement créée devenant mère d’une intégration fiscale : obligation de déclarer un premier résultat au plus tard le 31 décembre N+1 Fiscalité des groupes 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 123 bis : le régime dit des sociétés « totalement exportatrices » tunisien est un régime fiscal privilégié Fiscalité internationale 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Amendement Charasse » : modalités d’imputation sur le prix d’acquisition des titres du montant de l’augmentation de capital concomitante Fiscalité des groupes 30 juin 2026 Christophe Le Bon, Clara Maignan
Caractérisation d’un ES d’une société irlandaise dans sa filiale française Fiscalité internationale 30 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne publie un paquet de « simplification fiscale » OCDE – UE 30 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Engagement de la responsabilité de l’État en cas de refus illégal de délivrance d’un agrément Contentieux 09 juillet 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
BOFiP : Adaptation des délais de procédures administratives et juridictionnelles – Publication des commentaires définitifs Fiscalité nationale 01 juillet 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Transfert de déficits sur agrément et condition de maintien de l’activité pendant la période déficitaire Fiscalité nationale 25 juin 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Distinction entre contentieux du recouvrement et contentieux de l’assiette Contentieux 25 juin 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan, Samuel Birman
Echéances DAC 6 / MDR : le report de délai acté par l’Europe signe-t-il la fin des complexités ? Fiscalité internationale 25 juin 2020 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Ancienne clause anti-abus de l’article 119 ter, 3 du CGI et arrêts « danois » Fiscalité nationale 17 juin 2020 Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Le Gouvernement propose un projet de 3e loi de finances rectificative pour 2020 Fiscalité nationale 11 juin 2020 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Fusions et scissions entre sociétés sœurs : Publication au BOFiP des commentaires de l’Administration au titre de l’impôt sur les sociétés Fiscalité nationale 10 juin 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Affaire Société Croë Suisse : Substitution de base légale Fiscalité nationale 02 juin 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
CVAE et résultat courant/résultat exceptionnel Fiscalité nationale 27 mai 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Motivation d’une proposition de rectification par renvoi Contentieux 14 mai 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Dispense d’audition du rapporteur public : de l’exception à la règle ? Fiscalité nationale 30 avril 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan