Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Modalités d’imposition des répartitions d’actifs effectuées par un FCPR Fiscalité nationale 12 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Avances entre sociétés sœurs et acte anormal de gestion Fiscalité nationale 12 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
238 A et commissions à l’exportation Fiscalité internationale 05 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pas de TASCOM pour les commerces en ligne Fiscalité nationale 05 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pilier 1 – Montant A : Nouvelle consultation sur les règles types : Champ d’application Piliers 1 & 2 04 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Le Parlement européen en faveur de l’instauration d’un cadre, à l’échelle européenne, en matière de RAS Fiscalité internationale 22 mars 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
TFPB et bail emphytéotique administratif Fiscalité nationale 22 mars 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
TFPB et alvéoles d’enfouissement de déchets Fiscalité nationale 22 mars 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Cession de titres à prix minoré : le cas particulier des « Management Package » Actionnariat 22 mars 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Modification de la liste des ETNC Fiscalité internationale 16 mars 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : Obligation d’indemniser les filiales sortantes ? Fiscalité des groupes 15 mars 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conformité au droit de l’UE d’une législation prévoyant l’application d’une RAS sur des intérêts fictifs servis à une société non-résidente Fiscalité internationale 15 mars 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan