Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Voie piétonnière des centres commerciaux : Modalités d’imposition à la TFPB Fiscalité nationale 15 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Publication de la loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention fiscale franco argentine Fiscalité internationale 08 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention fiscale et notion de résidence : Cas d’une exonération temporaire et partielle Fiscalité internationale 08 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
TICFE : Une baisse drastique à compter du 1er février 2022 Fiscalité nationale 08 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 57 et financement intragroupe par souscription d’OCA Prix de transfert 08 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Publication par l’OCDE de quelques règles Pilier 1 pour commentaires Piliers 1 & 2 04 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention France-Colombie : Elle entre (enfin !) en vigueur Fiscalité internationale 01 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Extension du champ d’application de la théorie du maître de l’affaire ? Fiscalité nationale 01 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Mise en jeu de la responsabilité solidaire du dirigeant: quand débute le délai de réclamation ? Contentieux 25 janvier 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune et TUP Fiscalité des opérations de restructuration 25 janvier 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : Constitutionalité de l’ancien dispositif de neutralisation des subventions intra-groupe Fiscalité des groupes 18 janvier 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2022 : Fiscalité des entreprises Lois de finances 2022 21 décembre 2021 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan