Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Remboursement au commissionnaire d’une imposition : Indemnisation ou rémunération ? Fiscalité nationale 05 mai 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
CVAE : Pas de référence aux normes comptables applicables à l’établissement des comptes consolidés pour la détermination de la valeur ajoutée Fiscalité nationale 05 mai 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conditions d’opposabilité d’une prise de position formelle et principe de confiance légitime Contentieux 27 avril 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conditions d’assujettissement d’une entreprise ayant son siège à l’étranger à certaines taxes assises sur les salaires Fiscalité internationale 20 avril 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Traitement fiscal d’une opération impliquant une société étrangère Fiscalité internationale 15 avril 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Transfert de déficits : Appréciation de la condition tenant à l’absence de changement significatif de l’activité Fiscalité des groupes 15 avril 2021 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
CVAE : Déductibilité des intérêts pris en charge par une société vendant des biens à crédit Fiscalité nationale 15 avril 2021 Nathalie Aymé, Alice de Massiac, Clara Maignan
Joe Biden dévoile un nouveau « Plan pour l’emploi américain » Fiscalité internationale 07 avril 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Cession de titres à prix minoré et preuve de l’existence d’un avantage occulte Fiscalité nationale 30 mars 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Traitement fiscal de la prime d’option Fiscalité nationale 30 mars 2021 Alice de Massiac, Antoine Brunetto, Clara Maignan
Conditions de révision de la « branch tax » Fiscalité des groupes 23 mars 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan