Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Rétroactivité des fusions : Le Conseil d’État confirme la doctrine administrative Fiscalité nationale 22 septembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ecart de change réalisé à l’occasion de la cession de titres étrangers Patrimoine 22 septembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pas de connexion fiscalo-comptable pour l’amortissement du fonds de commerce des petites entreprises Fiscalité nationale 22 septembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Transfert de bénéfices à l’étranger et absence de refacturation de la CVAE Prix de transfert 14 septembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Un rachat de titres suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes peut-il être abusif ? Fiscalité française 25 août 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
La constitutionnalité de l’amende pour factures falsifiées contestée Le régime de TVA 25 août 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Régime néerlandais de la certification de titres et exonération de RAS sur dividendes de l’article 119 ter ne font pas bon ménage Fiscalité internationale 25 août 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Modification exceptionnelle temporaire du dispositif de carry-back (1re LFR 2021, option à effectuer avant le 30 septembre 2021) : les précisions de l’Administration Fiscalité nationale 25 août 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
La 1re loi de finances rectificative pour 2021 est définitivement adoptée Lois de finances 2021 27 juillet 2021 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Transfert de bénéfices au profit d’une société libanaise bénéficiant du régime des sociétés offshore Fiscalité nationale 27 juillet 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport de titres placé en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes Fiscalité française 06 juillet 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conventions fiscales bilatérales et notion de « redevances » Fiscalité internationale 30 juin 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan