Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Revenus fonciers : Déduction des intérêts d’emprunt contractés par des sociétés ou par leurs associés Fiscalité nationale 17 juillet 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
PV de cession de titres : Date d’appréciation de la prépondérance immobilière Fiscalité nationale 09 juillet 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Engagement de la responsabilité de l’État en cas de refus illégal de délivrance d’un agrément Contentieux 09 juillet 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
BOFiP : Adaptation des délais de procédures administratives et juridictionnelles – Publication des commentaires définitifs Fiscalité nationale 01 juillet 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Transfert de déficits sur agrément et condition de maintien de l’activité pendant la période déficitaire Fiscalité nationale 25 juin 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Distinction entre contentieux du recouvrement et contentieux de l’assiette Contentieux 25 juin 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan, Samuel Birman
Echéances DAC 6 / MDR : le report de délai acté par l’Europe signe-t-il la fin des complexités ? Fiscalité internationale 25 juin 2020 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Ancienne clause anti-abus de l’article 119 ter, 3 du CGI et arrêts « danois » Fiscalité nationale 17 juin 2020 Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Le Gouvernement propose un projet de 3e loi de finances rectificative pour 2020 Fiscalité nationale 11 juin 2020 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Fusions et scissions entre sociétés sœurs : Publication au BOFiP des commentaires de l’Administration au titre de l’impôt sur les sociétés Fiscalité nationale 10 juin 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Affaire Société Croë Suisse : Substitution de base légale Fiscalité nationale 02 juin 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
CVAE et résultat courant/résultat exceptionnel Fiscalité nationale 27 mai 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan