Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Garantie fiscale et rescrit contrôle : les commentaires au BOFiP sont parus ! Contentieux 25 mars 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Le Parlement adopte une loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ! Coronavirus 24 mars 2020 Malik Douaoui, Alice de Massiac, Arnaud Raynouard, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Euro-compatibilité de la taxe hongroise sur les services de communication électronique : des incidences pour la France ? Fiscalité internationale 23 mars 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conventions fiscales bilatérales – sommes rémunérant des prestations de maintenance de logiciels Fiscalité nationale 23 mars 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Covid-19 : deux projets de texte en discussion devant le Parlement Coronavirus 20 mars 2020 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Échanges de titres avec soulte et mécanismes de différé d’imposition Fiscalité française 13 mars 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Régularité de la procédure de flagrance fiscale et des mesures conservatoires Contentieux 13 mars 2020 Sandrine Rudeaux, Clara Maignan
Mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux… attention à la liste des ETNC Loi relative à la lutte contre la fraude 09 mars 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Mise en œuvre du droit de communication auprès des tribunaux judiciaires Procédures 12 février 2020 Sandrine Rudeaux, Clara Maignan
Imposition d’un État étranger à raison des revenus tirés de la location d’un immeuble en France Immobilier 06 février 2020 Antoine Morterol, Clara Maignan
Cession ou acquisition d’immobilisation à prix minoré ou majoré et acte anormal de gestion Fiscalité nationale 06 février 2020 Antoine Morterol, Clara Maignan
Mise à jour (très attendue) de la liste des ETNC Fiscalité internationale 23 janvier 2020 Antoine Morterol, Clara Maignan