Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Motivation d’une proposition de rectification par renvoi Contentieux 14 mai 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Dispense d’audition du rapporteur public : de l’exception à la règle ? Fiscalité nationale 30 avril 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exercice d’une activité occulte en France et revenus réputés distribués Fiscalité nationale 30 avril 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Déchéance d’un régime de faveur à raison du non-respect des obligations déclaratives y afférentes Fiscalité nationale 17 avril 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
L’absence de remise en cause d’un taux de TVA erroné lors d’un précédent contrôle fiscal ne protège pas le contribuable Contentieux 17 avril 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Contrôle des comptabilités informatisées et procédure d’opposition à contrôle fiscal Contrôle fiscal informatisé 09 avril 2020 , Clara Maignan
Interdiction pour l’Administration de renouveler une vérification de comptabilité : Champ d’application de la garantie Le régime de TVA 08 avril 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Transformation d’une SARL en EURL : Des formalités d’option pour l’IS allégées Fiscalité nationale 08 avril 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Gel des versements de dividendes : Les précisions du Gouvernement Coronavirus 07 avril 2020 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Rétroactivité fiscale d’une TUP – À quelle date se placer pour déterminer la moins-value d’annulation des titres détenus par l’actionnaire ? Patrimoine 01 avril 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Provision non déductible et correction symétrique des bilans Le régime de TVA 25 mars 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan