Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif de limitation des intérêts (rabot) : exclusion des paiements au titre de swaps de taux de couverture Fiscalité nationale 16 janvier 2020 Antoine Morterol, Clara Maignan
Cartographie des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2020 Lois de finances 2020 13 janvier 2020 Antoine Morterol, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Loi de finances 2020 : analyse des mesures les plus marquantes Lois de finances 2020 09 janvier 2020 Antoine Morterol, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Conditions d’application de l’abattement en faveur des dirigeants de PME partant à la retraite (CGI, art. 150-0 D ter) Patrimoine 21 novembre 2019 Antoine Morterol, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft allemande à son associé français Fiscalité internationale 21 novembre 2019 Antoine Morterol, Clara Maignan
Transposition de la Directive DAC 6 en France Fiscalité nationale 23 octobre 2019 Antoine Morterol, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Retenue à la source sur dividendes versés hors UE : pas d’exonération en présence d’investissements directs Fiscalité internationale 18 octobre 2019 Antoine Morterol, Clara Maignan
PLF 2020 : analyse des mesures les plus marquantes du budget pour 2020 Lois de finances 2020 04 octobre 2019 Antoine Morterol, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Pas d’abus de droit en l’absence d’avantage fiscal Contentieux 27 septembre 2019 Antoine Morterol, Clara Maignan
Délimitation stricte de l’assiette de la « branch tax » Fiscalité internationale 31 juillet 2019 Antoine Morterol, Clara Maignan
Le refus d’accès au régime de l’intégration fiscale peut être attaqué dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir Contentieux 25 juillet 2019 Antoine Morterol, Clara Maignan
L’option pour le régime des SIIC ne fait pas obstacle au report en arrière des déficits Fiscalité nationale 24 juillet 2019 Antoine Morterol, Clara Maignan