Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conditions de mise en œuvre par l’Administration des pénalités de 40 % pour manquement délibéré Contentieux 05 juillet 2019 Antoine Morterol, Clara Maignan
Titres de participation et critère d’utilité de la détention Fiscalité nationale 28 juin 2019 Antoine Morterol, Clara Maignan
Apports de participation désormais assimilés à des blocs de participation majoritaire et engagements de conservation en cours Fiscalité internationale 20 juin 2019 Antoine Morterol, Clara Maignan
Taux d’intérêt limite : peut-on retenir un référentiel obligataire ? Fiscalité internationale 16 mai 2019 Antoine Morterol, Clara Maignan
Fusion intra-groupe et reprise de provisions Fiscalité des opérations de restructuration 30 avril 2019 Antoine Morterol, Christophe Le Bon, Clara Maignan
« Interim dividends » versés en cours d’exercice et régime mère-fille Fiscalité des groupes 30 avril 2019 Antoine Morterol, François Pierson, Clara Maignan
Activité occulte et possibilité pour le contribuable d’apporter la preuve d’une erreur Fiscalité nationale 25 avril 2019 Patrick Fumenier, Clara Maignan
Apport partiel d’actifs : tolérance administrative en faveur des engagements de conservation en cours Fiscalité des opérations de restructuration 11 avril 2019 Patrick Fumenier, Clara Maignan
Conséquences du Brexit sur les dividendes versés par une filiale britannique Brexit 28 mars 2019 Grégoire Madec, Patrick Fumenier, Clara Maignan
Transmission d’une QPC sur l’assiette de la RAS de l’article 182 B Fiscalité internationale 21 mars 2019 Patrick Fumenier, Clara Maignan, Sandrine Rudeaux
Nouvelle relation de confiance : les sept mesures clefs Fiscalité nationale 15 mars 2019 Patrick Fumenier, Clara Maignan
Limitation de la déductibilité des redevances de droits de la propriété intellectuelle : risque d’une première application pratique avec les Etats-Unis Propriété intellectuelle 13 mars 2019 Patrick Fumenier, Clara Maignan